Instructeur Autorisation Droits des Sols H/F

Ca Agglo Pays D'issoire

Dans le cadre de son service commun Autorisations Droit des Sols, l'établissement recherche un(e) instructeur(trice) ADS. Placé(e) sous l'autorité du Responsable Autorisations Droits des Sols, il/elle assure l'instruction et la rédaction des déclarations, des demandes d'autorisation et des certificats d'urbanisme.
Missions
1. Instruire des déclarations et des demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plan et documents d'urbanisme ;
- Vérifier la recevabilité des demandes et procéder à leur examen technique ;
- Veiller au respect des règles de sécurité et d'accessibilité ;
- Programmer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
- Appréhender les projets sur le terrain ;
- Assurer une veille juridique de la règlementation applicable.

2. Effectuer la gestion administrative des autorisations et certificats d'urbanisme :
- Rédiger des autorisations et certificats d'urbanisme ;
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et de leur évolution règlementaire ;
- Participer au suivi statistique des dossiers d'urbanisme ;
- Contribuer aux mises à jour du logiciel d'instruction.

3. Accueillir et informer des pétitionnaires, des maîtres d'ouvrage, du public et des communes :
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (Architecte Bâtiment de France, autres services de l'établissement.) ;
- Informer et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre et les documents nécessaires à l'instruction de leur demande ;
- Informer les communes en matière d'autorisation de droit des sols.