Chargé du Contentieux de l'Urbanisme - Lamorlaye H/F Fonction publique Territoriale
Lamorlaye - 60 Fonctionnaire- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Placé(e) sous l'autorité de la Cheffe du service urbanisme, vous exercerez les missions liées à la gestion du contentieux de l'urbanisme.
Contentieux :
* Autorisation d'Occupation des Sols (AOS), en lien étroit avec la police municipale et le service instructeur :
o Visite de Suivi des contrôles de conformité à la suite du dépôt des DAACT,
o Gestion et suivi du précontentieux : Suivi des travaux sans autorisation et des régularisations,
o Gestion et suivi des infractions au Code l'urbanisme (PV),
o Visites sur place - rendez-vous avec les contrevenants.
* Règlement Sanitaire Départemental (RSD), en lien étroit avec les services communaux (police municipale, services techniques), le CCAS et les services étatiques :
o Gestion et suivi administratif des mises en demeure.
* Publicité - Enseignes - Préenseignes, en lien étroit avec le service instructeur :
o Gestion et suivi du Règlement de Publicité (procédure de révision) et de la TLPE,
o Gestion et suivi des infractions des dispositifs publicitaires, des préenseignes et des enseignes non conformes,
o Rendez-vous avec les contrevenants.
Arrêtés de mise en sécurité :
En lien étroit avec les services techniques et la direction générale :
* Mise en ½uvre de la phase administrative de la procédure de mise en sécurité (urgent / ordinaire) et suivi.
Foncier :
* Suivi des propriétés en état d'abandon et conduite des procédures de biens vacants et sans maître
Ces différentes missions nécessiteront la rédaction des courriers, PV, rapports, notes et élaboration de tableaux de suivi des différentes procédures.
Le profil recherché
* Profil catégorie A ou B,
* Expérience exigée en droit de l'urbanisme et contentieux d'au moins 3 ans,
* Formation en urbanisme et aménagement,
* Connaissances réglementaires en matière d'urbanisme et d'environnement,
* Connaissances juridiques, notamment en droit public et pénal,
* Maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel et logiciel d'instruction),
* Bonnes connaissances de l'environnement territorial,
* Compétences rédactionnelles,
* Sérieux, rigueur, discrétion, aptitude à travailler en équipe et en transversalité, qualités organisationnelles, diplomatie, disponibilités et pédagogie,
* Assermentation à prévoir,
* Permis B obligatoire.
- Lamorlaye - 60
- Fonctionnaire
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