Attache·e de Justice au Tribunal Judiciaire d'Angers -Pole Civil H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

1 : Le contentieux spécifique à traiter :

L'attaché-e de justice sera affecté-e à plein temps au pôle civil du tribunal judiciaire d'Angers.

Sous le contrôle du Premier vice-président, coordonnateur du pôle civil, il-elle se verra confier quatre types de mission :
- Recherches et analyses portant sur des questions juridiques complexes soulevées dans certains dossiers, en appui des magistrats du pôle civil en charge de ces dossiers et de la rédaction des décisions ;
- Rédaction de projets de décisions en matière d'incidents de mise en état, sous le contrôle du premier vice-président coordonnateur du pôle civil en charge de ce contentieux ;
- Rédaction de projets de décisions en matière de contrôle des mesures d'hospitalisation d'office, d'isolement et de contention, sous le contrôle du premier vice-président coordonnateur du pôle de proximité et de protection ainsi que des autres magistrats en charge de ce contentieux;
- Rédaction de projets de décisions en matière de loyers commerciaux, sous le contrôle du Président du tribunal en charge de ce contentieux.

2 - Localisation du poste et tâches à effectuer :

L'attaché-e de justice se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers, en positionnement d'assistant du magistrat :
- Étude des dossiers, en amont des échéances décisionnelles;
- Confection de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes;
- Rédaction de projets de décisions.

L'attaché-e de justice assiste aux audiences.

A titre indicatif, la répartition de la charge de travail, en fonction des contentieux, est la suivante :
- Incidents de mise en état : 65%;
- Hospitalisation d'office et isolement contention : 30 %;
- Loyers commerciaux : 5%.