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Juriste Foncier Polyvalent H/F Office Public de L'habitat de la Haute s

Annecy - 74
CDI
Résumé de l'offre
  • 2 600 - 2 700 € / mois
  • Bac +5
  • Service public des collectivités territoriales
  • Exp. 1 à 7 ans

Les missions du poste

Propriétaire d'environ 20 000 logements, Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie) est le premier bailleur social du département. L'entreprise emploie environ 300 personnes.

Notre mission d'intérêt général : permettre au plus grand nombre et surtout aux plus fragiles d'accéder à un logement confortable, performant et abordable.

Engagés sur le chemin de l'entreprise libérée depuis 2015, nous plaçons la confiance au coeur de notre dispositif managérial. Notre démarche d'amélioration de la qualité de vie au travail se traduit par nos actions quotidiennes et vise à renforcer le sentiment de bonheur au travail.

Consciente des enjeux écologiques et sociaux, notre entreprise est engagée dans un projet ambitieux « VERT DEMAIN » où le vivant est au coeur de chaque action et décision. Ce CAP régénératif l'engage à considérer les limites planétaires et les besoins humains dans l'ensemble de ses activités.

Le(la) juriste foncier polyvalent(e), rattaché(e) à l'activité « affaires juridiques et foncières » du Pôle Juridique, assure la gestion des affaires foncières.

MISSIONS SPECIFIQUES :

- Assister les opérationnels et apporter un appui juridique pour l'ensemble des mutations foncières et immobilières de l'OPH, que ce soit à l'occasion du montage d'opérations (y compris avec un mécanisme de Bail Réel Solidaire) ou de régularisations d'actes sur du patrimoine existant.
- Procéder, en collaboration avec les notaires, géomètres, collectivités ou particuliers à la création ou la régularisation des actes fonciers.
- Participer à la digitalisation des actes, à leur classement et à leur archivage informatique et physique en tendant vers le « 0 » papier.
- Apporter un appui juridique et conseiller les équipes opérationnelles à l'occasion d'une réhabilitation ou d'une acquisition amélioration.
- Participer (conseil, appui, orientations) aux prises de décisions foncières lors d'opérations sur le patrimoine (vente HLM, réhabilitation lourde.) en veillant à leur cohérence avec la Convention d'Utilité Sociale.
- Procéder au montage de copropriétés horizontales, verticales, ASL, AFU, Union de Syndicats, ou de tout autre organe de gestion.
- Apporter un appui juridique sur la thématique foncière pour l'ensemble de la structure (conseil et veille juridique).
- Participer à la tenue des tableaux de bord du service.
- Apporter ponctuellement un appui juridique dans le cadre du suivi de contentieux, précontentieux et questionnements internes en toutes matières sur lesquelles intervient le Pôle Juridique (ex : droit des contrats, droit de l'urbanisme, droit immobilier, propriété intellectuelle, marchés publics, droit des sociétés, droit fiscal.).

PROFIL RECHERCHE :

De par votre expérience, vous maitrisez la rédaction d'actes et possédez de solides connaissances en droit immobilier et des contrats.

Vous disposez d'une grande capacité d'analyse et de synthèse et des atouts suivants :
- Sens de l'organisation, autonomie, rigueur.
- Qualité relationnelle, force de persuasion, ténacité et capacités de négociation avec les interlocuteurs internes et les prestataires externes.

Idéalement, vous connaissez le fonctionnement du monde HLM et sa réglementation spécifique (vente HLM, code de la construction et de l'habitation.).

De formation supérieure Bac +3 à Bac +5 spécialisation en droit notarial ou en droit immobilier (ou expérience équivalente).
La connaissance du droit public serait un vrai plus, vous justifiez d'une expérience professionnelle d'au moins 3 à 5 ans.

Permis de conduire B indispensable (déplacements ponctuels sur toute la Haute-Savoie).

Poste à temps complet - CDI après période d'essai - Statut Cadre

Embauche : Juin-Juillet 2025
Poste sur Annecy

Rémunération brute mensuelle : environ 2700 Euros (variable selon qualification et expérience) + 13e mois + primes

Le profil recherché

Experience : 3 An(s)

Compétences : Techniques pédagogiques, Accomplir des démarches pour le compte de clients, Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges, Conseiller, accompagner une personne, Appliquer un cadre juridique ou réglementaire, Arrêter les termes d'un contrat, Communiquer à l'oral en milieu professionnel, Défendre les intérêts d'une entreprise lors d'opérations financières et juridiques, Enseigner, transmettre des connaissances, développer des compétences, Rédiger un acte juridique ou règlementaire, Sensibiliser un public à une réglementation, Traiter des actes de procédure, Traiter des dossiers de contentieux, Veiller à la sécurité juridique d'une entreprise

Permis : B - Véhicule léger souhaité

Qualification : Cadre

Secteur d'activité : Location de logements

Liste des qualités professionnelles :
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Travailler en équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.

Bienvenue chez Office Public de L'habitat de la Haute s

Propriétaire d'environ 19 000 logements, Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie) est le premier bailleur social du département.
Notre mission d'intérêt général : accompagner les élus du département dans leur politique de l'habitat pour permettre au plus grand nombre et surtout aux plus fragiles d'accéder à un logement confortable, performant et abordable
Engagés sur le chemin de l'entreprise libérée depuis 2015, la confiance est au coeur de notre dispositif managérial

Juriste Foncier Polyvalent H/F
Office Public de L'habitat de la Haute s
  • Annecy - 74
  • CDI
Publiée le 23/05/2025 - Réf : 192WVSY

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