Chargé du Suivi du Recouvrement des Pénalités Financières H/F CNAPS
Paris 9e - 75 CDD- 1 802 - 2 000 € / mois
- 🕑 3 mois
- Bac +2
- Bac +3, Bac +4
- Service public des collectivités territoriales
- Exp. 1 à 7 ans
Les missions du poste
Le service :
Le poste en question s'inscrit au sein du service de l'action disciplinaire, relevant du secrétariat général de l'établissement. Il veille au bon fonctionnement de cette instance collégiale, en organisant ses réunions selon un rythme régulier. En outre, il est chargé de rédiger les décisions prises au titre de la mission disciplinaire du Conseil national des activités privées de sécurité, puis de procéder à leur notification aux personnes intéressées. Il est composé actuellement de huit agents :
- Un chef de service ;
- Un adjoint au chef de service ;
- Une secrétaire juridique ;
- Cinq rédacteurs.
Missions du poste :
Les informations nécessaires au recouvrement des pénalités financières sont saisies dans l'application Chorus Formulaires, puis vérifiées et validées dans Chorus coeur, et, par ce biais, transmises à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne, agissant en qualité de comptable public chargé de recouvrer les sommes dues par les personnes physiques ou morales concernées.
Dans ce cadre, le chargé du suivi du recouvrement des pénalités financières devra, sous l'autorité et la responsabilité du chef de service, assurer la coordination avec les services de recouvrement et répondre à diverses demandes d'autres administrations et des administrés.
Ainsi, il sera notamment chargé de :
- Identifier les décisions portant pénalités financières prises par la commission de discipline ou le directeur du CNAPS
- Constituer un dossier pour chaque sanction pécuniaire et en vérifier la complétude, au besoin en sollicitant la communication de pièces complémentaires ;
- Saisir les informations dans les applications Chorus Formulaires et Chorus coeur ;
- Répondre aux demandes des services de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier du ministère de l'intérieur et des comptables publics ;
- Répondre aux contestations et réclamations des personnes redevables des pénalités financières ;
- Répondre dans les délais impartis aux déclarations de créance émanant des mandataires ou liquidateurs judiciaires.
Le chargé du suivi du recouvrement des pénalités financières travaillera de manière autonome, sous l'autorité du chef de service. Il assurera en particulier la transmission des informations au service du contentieux s'agissant des pénalités financières contestées devant les juridictions administratives et il sera associé à l'exécution des décisions de justice visant ces sanctions pécuniaires.
Contrat :
- Poste de catégorie B ouvert aux agents contractuels
- CDD de droit public - 35 h / hebdomadaires (7h/ jour) => badgeage horaire via l'application de gestion des temps.
- 25 jours de congés annuels (pour une année civile complète travaillée à temps plein, à proratiser en fonction de la durée et de la quotité d'emploi)
- Contrat de 3 mois à pourvoir rapidement
Avantages :
- Prise en charge à hauteur de 75% du titre de transport
- Supplément familial de traitement
- Participation à la complémentaire santé individuelle.
Expérience et niveau :
- BTS en comptabilité ou équivalent ;
- Expérience professionnelle dans un poste similaire en administration publique est souhaitée (DGFIP, DDFIP, DEPAFI, etc.).
Si votre candidature était retenue, une enquête de moralité sera effectuée en amont du contrat de travail.
Le profil recherché
Experience : 1 An(s)
Compétences : Code des marchés publics,Fiscalité, Procédures de recouvrement de créances, Collecter les informations nécessaires à l'établissement de droits ou de taxes
Qualification : Employé qualifié
Secteur d'activité : Activités de sécurité privée
Liste des qualités professionnelles :
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Faire preuve de réactivité : Capacité à réagir rapidement face à des événements et à des imprévus, en hiérarchisant les actions, en fonction de leur degré d'urgence / d'importance.
Bienvenue chez CNAPS
Le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Organe de régulation du secteur de la sécurité privée, il assure une mission de police administrative (délivrance, suspension des titres des 180 000 agents et 11 000 entreprises de sécurité privée), une mission disciplinaire et une mission de conseil et d'assistance à la profession.
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