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Chargé d'Instructions Autorisation Droit des Sols et Récolement Travaux H/F Fonction publique Territoriale

Chamonix-Mont-Blanc - 74
Fonctionnaire
Résumé de l'offre
  • Service public des collectivités territoriales

Détail du poste

La Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, composée de 4 communes membres, accueille sur son territoire des stations été/hiver à la jonction de la France, de la Suisse et de l'Italie. Située au pied du Mont-Blanc, le plus haut sommet des Alpes, berceau des 1ers Jeux Olympiques d'hiver, elle est réputée pour son caractère dynamique et sportif.
Elle offre également un ensemble d'infrastructures, ainsi qu'une activité économique, culturelle, historique diversifiée et de premier plan.
Elle recrute pour sa Direction Aménagement et Transitions, un chargé d'instructions autorisation droit des sols et récolement travaux (H/F).

Missions :
* Assurer les missions techniques de récolements sur le territoire de la CCVCMB : visites de terrain, contrôles de la conformité des constructions au regard des autorisations délivrées (y compris contrôle de l'évacuation des eaux pluviales), ouvertures de chantier, achèvements des travaux, constructions sans autorisation...
* Assurer le suivi administratif des dossiers en lien avec chacune des communes de la CCVCMB : traitement des DOC/DAACT, rédaction de courriers de visites, de compte-rendu suite aux récolements, de courriers de mise en demeure... jusqu'à la conformité du dossier (rédaction des attestations de non-contestation de la conformité).
* Rédiger les Procès-Verbaux d'infraction, les Arrêtés Interruptifs de Travaux.
* Assurer l'intermédiaire avec les instances pénales (gendarmerie, TGI, services juridiques de la DDT).
* Assurer l'instruction des dossiers d'urbanisme liée à la régularisation des travaux non conformes (Permis de Construire modificatifs)
Conditions de recrutement
* cadre d'emploi des techniciens territoriaux - catégorie B - recrutement statutaire ou par voie contractuelle (possibilité de CDD de 3 ans renouvelable)
* prime métier IFSE
* Amicale du personnel (adhésion annuelle) permettant de bénéficier de tarifs réduits dans des commerces, équipements ou l'achat groupé de produits locaux
* Groupement du personnel (adhésion annuelle) permettant de bénéficier de tickets restaurants ainsi que des chèques vacances
* Cycles de travail adaptés avec ARTT

Le profil recherché

* Connaissance des missions assurées par les collectivités territoriales,
* Connaissance des outils de contrôle des constructions (télémètre laser),
* Connaissance des documents d'urbanisme (PLU, PPR) et bonne lecture des plans,
* Utilisation de logiciels d'instruction ADS et de bureautique,
* Rigueur et méthode,
* Qualités rédactionnelles,
* Qualités relationnelles et capacité à travailler en équipe,
* Discrétion,
* Présenter les garanties d'honorabilité et de moralité requises pour l'exercice des missions (conditions d'assermentation auprès du tribunal judiciaire).

Chargé d'Instructions Autorisation Droit des Sols et Récolement Travaux H/F
Fonction publique Territoriale
  • Chamonix-Mont-Blanc - 74
  • Fonctionnaire
Publiée le 16/05/2025 - Réf : O074250501398177

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