Responsable du Service Urbanisme - Foncier - Commune de Kaysersberg Vignoble H/F Fonction publique Territoriale
Kaysersberg Vignoble - 68 Fonctionnaire- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Sous l'autorité du Directeur Général des Services, le Responsable du Service Urbanisme / Foncier assure la gestion de l'urbanisme et du foncier de la Commune de Kaysersberg Vignoble. Il encadre, accompagne l'agent placé sous son autorité. Vous serez ainsi chargé :
1. D'encadrer et piloter le service.
2. D'instruire les autorisations d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité.
3. D'assurer la gestion du foncier communal.
Missions principales :
1- Encadrement et pilotage du service
- Encadrer l'agent du service, gérer les congés, l'entretien professionnel en lien avec le service des relations humaines
- Organiser les missions et les méthodes de travail du service
- Analyser l'évolution juridique des autorisations d'urbanisme
- Suivre la mise en ½uvre des documents de planification
- Contrôler la cohérence des projets avec les orientations et prescriptions des documents de planification
- Prévenir les risques contentieux
2- Instruction des autorisations d'urbanisme
- Accueillir et informer les pétitionnaires et le public
- Réceptionner et enregistrer les demandes d'urbanisme sur le logiciel Cart@DS (permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme, autorisations de travaux des ERP)
- Instruire les demandes d'autorisation d'occupation des sols et consulter les services concernés (déclarations préalables de travaux sans création de surface, certificats d'urbanisme, autorisations de travaux des ERP)
- Réceptionner, enregistrer et instruire les demandes d'enseignes
- Gérer les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) en lien avec les projets de la collectivité
- Assurer le suivi administratif et fiscal des autorisations d'urbanisme
- Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- Préparer et rédiger les délibérations du Conseil municipal
3- Gestion du foncier communal
- Mettre en ½uvre les procédures foncières de cession, acquisition, échange, classement, déclassement du domaine privé et public de la commune (visite de terrain, consultation des géomètres, demandes d'avis du Domaine...)
- Assurer la gestion du foncier communal (dénomination et numérotation de la voirie communale, procédures d'alignement et de bornage...)
Missions secondaires :
- Préparer et animer la Commission communale des impôts directs (CCID)
- Instruire les demandes de subventions communales et de divers dossiers en lien avec l'urbanisme
- Classer, tirer et archiver les dossiers
Le profil recherché
Savoirs :
- Connaissance du droit de l'urbanisme et de la réglementation applicable en vigueur
- Connaissance des procédures de la police de l'urbanisme
- Connaissance du contentieux du droit des sols
- PLUI, cadastre
- Connaissance des procédures foncières
- Maîtrise de la fiscalité de l'urbanisme
- Maîtrise du logiciel Cart@DS et du SIG
Savoir-faire :
- Technique de management souhaitée
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Apprécier l'insertion et la qualité d'un projet dans son environnement
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
- Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- Procéder à la publicité des décisions
- Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
- Rédiger des délibérations
- Effectuer un pré contrôle de légalité et sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques
- Classer et archiver les dossiers
Savoir être :
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Avoir le sens de l'initiative
- Être à l'écoute et avoir le sens de la pédagogie
- Faire preuve de discrétion
- Capacité d'adaptation
- Avoir le sens de l'organisation et des responsabilités
- Savoir gérer les priorités et respecter les procédures et les délais réglementaires
- Être rigoureux et autonome
- Qualités rédactionnelles
Profil souhaité :
Secrétaire de Mairie
- Kaysersberg Vignoble - 68
- Fonctionnaire
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