Aller au contenu principal

Assistant Juridique Reglementation Achats H/F

Service de Santé des Armées (SSA)

  • Fleury-les-Aubrais - 45
  • Fonctionnaire
  • Bac
  • Bac +2
  • Service public d'état
Lire dans l'app

Les missions du poste

Analyser les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics afin de prévenir les contentieux.
Vérifier la qualité rédactionnelle des actes.
Assurer une fonction de veille juridique en matière d'achats publics, et, le cas échéant, élaborer les notes d'information qui en découlent.
Apporter un conseil juridique aux acheteurs lors de la passation et l'exécution des marchés.
Participer aux réunions nécessitant l'appui du bureau EJCP.
Participer à des séances d'information au profit d'acheteurs en matière de droit de la commande publique.
Rédiger les protocoles transactionnels.
Traiter les litiges relatifs à l'application des pénalités.
Traiter en lien avec la Direction des affaires juridiques le contentieux des marchés publics.

Achats publics (passation, exécution, contentieux).

La plateforme achats finances santé (PFAF-S) est chargée de satisfaire les besoins d'achats métier de l'ensemble des organismes du service de santé des armées (SSA) conformément à un plan prévisionnel d'actes d'achats. Elle assure également l'exécution financière des dépenses et des recettes non fiscales du SSA. Dans le domaine de la comptabilité patrimoniale, la PFAF-S assume les fonctions de responsable auxiliaire des immobilisations et des stocks du SSA.

Affecté au sein du bureau « Expertise juridique de la commande publique » (EJCP) de la PFAF-S, le titulaire du poste assure :
-le contrôle juridique de tous les actes relatifs à la passation des marchés publics, du lancement de la procédure à la notification du marché ;
-le contrôle de tous les actes relatifs à l'exécution des marchés.

Par ailleurs, il est amené à conseiller les acheteurs et leur hiérarchie sur les problématiques juridiques liées au domaine du droit de la commande publique.

Publiée le 24/10/2025 - Réf : DEF_30-00045828

Assistant Juridique Reglementation Achats H/F

Service de Santé des Armées (SSA)
  • Fleury-les-Aubrais - 45
  • Fonctionnaire
Publiée le 24/10/2025 - Réf : DEF_30-00045828

Finalisez votre candidature

sur le site du partenaire

Créez votre compte pour postuler

sur le site du partenaire !

Voir plus d'offres
Initialisation…
Les sites
L'emploi
  • Offres d'emploi par métier
  • Offres d'emploi par ville
  • Offres d'emploi par entreprise
  • Offres d'emploi par mots clés
L'entreprise
  • Qui sommes-nous ?
  • On recrute
  • Accès client
Les apps
Application Android (nouvelle fenêtre) Application ios (nouvelle fenêtre)
Nous suivre sur :
Informations légales CGU Politique de confidentialité Gérer les traceurs Accessibilité : non conforme Aide et contact