Agent Contractuel ou Adjoint Administratif H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Ses missions s'exerceront en lien étroit avec le greffier de l'antenne et les greffes des juridictions. Elles s'articuleront principalement autour de la création, dans la base de données AGRASC, des affaires pénales dans lesquelles des saisies sont opérées (numéraires, comptes bancaires, créances et instruments financiers), leur suivi et l'exécution des décisions.

Le travail est totalement dématérialisé et guidé par les objectifs fixés par la direction de l'agence.

· Assurer la gestion d'un portefeuille de 3.000 affaires réparties sur une quinzaine de juridictions :

o Veiller à la fluidité de l'enregistrement et à la bonne remontée des décisions par les juridictions; faire remonter au greffier et au chef d'Antenne toutes difficultés ou coupures dans les circuits de transmissionsdes juridictions ;

o S'agissant des sommes saisies en numéraire, il s'agira de créer, à partir des pièces transmises par les juridictions (fiche Cassiopée, bordereau de scellés, déclaration de recette), les affaires dans la Base afin de permettre l'identification et l'ajustement comptable des sommes déposées sur le compte de l'agence ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.

o S'agissant des comptes bancaires, instruments financiers, assurances vie ou des créances, il s'agira d'analyser les pièces transmises par les juridictions (procès-verbaux, ordonnances de saisie) avant de créer les affaires.

o Analyser les décisions de justice afin de traiter les confiscations avec versement au budget général de l'Etat (BGE) ou à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives (MILDECA), ou au fonds pour la prévention de la prostitution et l'accompagnement des personnes prostituées ;

o Obtenir les pièces de procédure nécessaires au suivi des dossiers en contactant le service concerné : les juridictions, les services enquêteurs ou les trésoreries.

· Participer à la mise en état des demandes de restitutions ordonnées par les juridictions.