Chargé d'Études Juridiques Sdrh H/F Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Détail du poste

Placé(e) sous l'autorité du référent contentieux et qualité juridique, le.la chargé(e) d'études juridiques aura en charge, en lien avec le bureau du contentieux administratif et du conseil (BCAC) du secrétariat général (SG) du ministère de la justice, le bureau de la gestion des personnels (RH4) de la SDRHRS et les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP), l'instruction des recours administratifs et contentieux présentés par les agents de l'administration pénitentiaire. Dans ce cadre, le.la chargé(e) d'études juridiques prendra l'attache des différentes sections de gestion du bureau de la gestion des personnels afin de rassembler les pièces nécessaires et rédigera des projets de mémoire en défense.

Dans ce cadre, le.la titulaire du poste sera chargé(e) :

Ø De rédiger, parfois en urgence, des projets de mémoire en défense des intérêts du ministère;

Ø De rédiger des projets de recours en appel ou des pourvois en cassation;

Ø De contribuer à la sécurisation des actes de gestion et à la professionnalisation des services par la rédaction de bilans des contentieux (quantitatif et qualitatif), de notes et fiches juridiques.