Juriste H/F Service Public

  • Chambéry - 73
  • CDD
  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Service public d'état
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Les missions du poste

1. MISSION

Au sein de la direction des affaires juridiques et institutionnelles, composée de neuf agents, le juriste :

· Participe au contrôle juridique des conventions et à leur suivi;

· Participe aux conseils juridiques au sein de l'USMB;

· Participe à l'élaboration des actes et à leur suivi;

· Veille au respect des textes qui régissent le fonctionnement des instances, notamment concernant l'encadrement, la préparation et la mise en oeuvre des opérations électorales;

· Assure une assistance administrative et logistique des activités du service en fonction des besoins.

2. ACTIVITES ET CONDITIONS DE REALISATION

Activités principales :

· Conventions:

- apporter une expertise juridique sur les conventions (relecture ou rédaction des conventions);

- assurer la signature (au niveau de la Présidence), le recensement et l'archivage des conventions notamment par le suivi d'un tableau de bord;

· Conseils juridiques (prévention du risque juridique):

- conseiller la direction des affaires juridiques et institutionnelles, les composantes, directions et services de l'établissement;

- interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou règlementaires concernant l'établissement;

- faire des recherches juridiques (textes, jurisprudences, doctrine) et rédiger des notes;

· Rédaction et suivi des actes administratifs:

- rédiger, contrôler et publier les actes administratifs unilatéraux (arrêtés, décisions) et les actes statutaires (statuts, règlements intérieurs, chartes);

- rédiger, contrôler et publier des actes règlementaires dont les délégations.

Activités associées:

- Apporter un appui dans les procédures disciplinaires à l'encontre des usagers de l'établissement;

- Apporter un appui à l'organisation des élections de l'établissement (notamment soutien logistique et administratif);

- Participer à des réseaux juridiques interservices;

- Procéder à l'archivage des pièces administratives;

- Répondre aux demandes d'informations des autres services;

- Mettre à jour les bases de données et les indicateurs relatifs à l'activité du service;

- Assurer la logistique bureautique de la DAJI;

- Participer à toute autre action relevant d'une mission de la DAJI.

Le profil recherché

Savoir:

· Avoir des connaissances juridiques générales, particulièrement en droit public général: niveau maîtrise

· Connaître l'organisation et le fonctionnement des établissements publics : niveau maîtrise

· Connaitre l'organisation et le fonctionnement de l'enseignement supérieur et de la recherche: niveau maîtrise

· Connaître les techniques de rédaction administrative : niveau expertise

Savoir-faire:

· Analyser une information, un document, une réglementation : niveau expertise

· Savoir rédiger une note ou un acte juridique : niveau maîtrise

· Savoir planifier et respecter les délais : niveau expertise

· Savoir travailler en équipe : niveau expertise

· Utiliser les outils bureautiques et les logiciels spécifiques à l'activité : niveau maîtrise

· Elaborer et savoir appliquer une règle, une procédure, un dispositif : niveau maîtrise

Savoir-être:

· Faire preuve d'autonomie et d'initiative : niveau maîtrise

· Avoir le sens de l'organisation et des responsabilités : niveau maîtrise

· Être réactif et s'adapter aux situations : niveau expertise

· Faire preuve de rigueur et de fiabilité : niveau expertise

· Avoir une aisance relationnelle et une capacité à communiquer : niveau expertise

· Faire preuve de discrétion : niveau expertise

· Avoir une capacité de raisonnement analytique : niveau maîtrise

Formation(s) et expérience(s) professionnelles souhaitées:

· Formation juridique de niveau Bac +3 à Bac +5 en droit public; expérience professionnelle dans le domaine appréciée.

Bienvenue chez Service Public

Affectation :

La direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) a les missions suivantes :

· Assiste et conseille la direction ainsi que les services et composantes de l'université sur toute question juridique touchant au fonctionnement de l'établissement,

· Apporte une expertise sur les conventions impliquant l'établissement, dont elle assure également la signature, le recensement et l'archivage,

· Traite les dossiers relatifs à la protection des données (DPO),

· Coordonne l'organisation et gère les instances professionnelles et statutaires en liens étroits avec la présidence,

· Est chargée de piloter, de coordonner ou d'organiser les opérations électorales de l'établissement,

· Intervient dans la prévention des litiges et prend en charge les contentieux judiciaires et administratifs,

· Apporte un appui juridique aux sections disciplinaires (enseignants-chercheurs / usagers), s'assure du respect des procédures et d'une manière générale, sécurise l'ensemble des procédures disciplinaires engagées par l'université en lien notamment avec la direction des ressources humaines,

· Assure enfin un appui dans le cadre de l'exécution du marché des assurances de l'université.

Publiée le 19/11/2026 - Réf : 2026-2449428

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