Juriste H/F Service Public
- Chambéry - 73
- CDD
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public d'état
Les missions du poste
1. MISSION
Au sein de la direction des affaires juridiques et institutionnelles, composée de neuf agents, le juriste :
· Participe au contrôle juridique des conventions et à leur suivi;
· Participe aux conseils juridiques au sein de l'USMB;
· Participe à l'élaboration des actes et à leur suivi;
· Veille au respect des textes qui régissent le fonctionnement des instances, notamment concernant l'encadrement, la préparation et la mise en oeuvre des opérations électorales;
· Assure une assistance administrative et logistique des activités du service en fonction des besoins.
2. ACTIVITES ET CONDITIONS DE REALISATION
Activités principales :
· Conventions:
- apporter une expertise juridique sur les conventions (relecture ou rédaction des conventions);
- assurer la signature (au niveau de la Présidence), le recensement et l'archivage des conventions notamment par le suivi d'un tableau de bord;
· Conseils juridiques (prévention du risque juridique):
- conseiller la direction des affaires juridiques et institutionnelles, les composantes, directions et services de l'établissement;
- interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou règlementaires concernant l'établissement;
- faire des recherches juridiques (textes, jurisprudences, doctrine) et rédiger des notes;
· Rédaction et suivi des actes administratifs:
- rédiger, contrôler et publier les actes administratifs unilatéraux (arrêtés, décisions) et les actes statutaires (statuts, règlements intérieurs, chartes);
- rédiger, contrôler et publier des actes règlementaires dont les délégations.
Activités associées:
- Apporter un appui dans les procédures disciplinaires à l'encontre des usagers de l'établissement;
- Apporter un appui à l'organisation des élections de l'établissement (notamment soutien logistique et administratif);
- Participer à des réseaux juridiques interservices;
- Procéder à l'archivage des pièces administratives;
- Répondre aux demandes d'informations des autres services;
- Mettre à jour les bases de données et les indicateurs relatifs à l'activité du service;
- Assurer la logistique bureautique de la DAJI;
- Participer à toute autre action relevant d'une mission de la DAJI.
Le profil recherché
Savoir:
· Avoir des connaissances juridiques générales, particulièrement en droit public général: niveau maîtrise
· Connaître l'organisation et le fonctionnement des établissements publics : niveau maîtrise
· Connaitre l'organisation et le fonctionnement de l'enseignement supérieur et de la recherche: niveau maîtrise
· Connaître les techniques de rédaction administrative : niveau expertise
Savoir-faire:
· Analyser une information, un document, une réglementation : niveau expertise
· Savoir rédiger une note ou un acte juridique : niveau maîtrise
· Savoir planifier et respecter les délais : niveau expertise
· Savoir travailler en équipe : niveau expertise
· Utiliser les outils bureautiques et les logiciels spécifiques à l'activité : niveau maîtrise
· Elaborer et savoir appliquer une règle, une procédure, un dispositif : niveau maîtrise
Savoir-être:
· Faire preuve d'autonomie et d'initiative : niveau maîtrise
· Avoir le sens de l'organisation et des responsabilités : niveau maîtrise
· Être réactif et s'adapter aux situations : niveau expertise
· Faire preuve de rigueur et de fiabilité : niveau expertise
· Avoir une aisance relationnelle et une capacité à communiquer : niveau expertise
· Faire preuve de discrétion : niveau expertise
· Avoir une capacité de raisonnement analytique : niveau maîtrise
Formation(s) et expérience(s) professionnelles souhaitées:
· Formation juridique de niveau Bac +3 à Bac +5 en droit public; expérience professionnelle dans le domaine appréciée.
Bienvenue chez Service Public
Affectation :
La direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) a les missions suivantes :
· Assiste et conseille la direction ainsi que les services et composantes de l'université sur toute question juridique touchant au fonctionnement de l'établissement,
· Apporte une expertise sur les conventions impliquant l'établissement, dont elle assure également la signature, le recensement et l'archivage,
· Traite les dossiers relatifs à la protection des données (DPO),
· Coordonne l'organisation et gère les instances professionnelles et statutaires en liens étroits avec la présidence,
· Est chargée de piloter, de coordonner ou d'organiser les opérations électorales de l'établissement,
· Intervient dans la prévention des litiges et prend en charge les contentieux judiciaires et administratifs,
· Apporte un appui juridique aux sections disciplinaires (enseignants-chercheurs / usagers), s'assure du respect des procédures et d'une manière générale, sécurise l'ensemble des procédures disciplinaires engagées par l'université en lien notamment avec la direction des ressources humaines,
· Assure enfin un appui dans le cadre de l'exécution du marché des assurances de l'université.
Publiée le 19/11/2026 - Réf : 2026-2449428