Instructeur du Droit des Sols - Mairie de Denain H/F Communes

  • Denain - 59
  • Fonctionnaire
  • Bac +2
  • Bac +3, Bac +4
  • Service public des collectivités territoriales
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Détail du poste

L'instructeur du droit des sols est un agent territorial chargé de l'étude et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme : permis de construire, certificats d'urbanisme, déclarations préalables, etc. Son rôle est d'assurer la conformité des projets aux règles d'urbanisme en vigueur (Plan local d'urbanisme, servitudes, code de l'urbanisme). Il contribue directement à l'aménagement du territoire et à la bonne gestion de l'espace urbain.

L'instructeur du droit des sols analyse les projets de construction et s'assure de leur compatibilité avec les règles d'aménagement du territoire. Ses missions couvrent à la fois la réglementation, l'analyse technique et le conseil aux usagers.

- Accueillir, informer et conseiller le public, les architectes et les professionnels sur les règles d'urbanisme.
- Réceptionner et instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme).
- Vérifier les conformités des dossiers avec le code de l'urbanisme et les documents d'urbanisme locaux (PLU, SCOT, servitudes, etc.).
- Rédiger des arrêtés, courriers et notes de synthèse à destination des élus ou des pétitionnaires.
- Assurer la liaison avec les services partenaires : DDT, ABD, SDIS, architectes conseils, etc.
- Effectuer les visites sur site pour apprécier la réalité du projet.
- Participer à la mise à jour et à la numérisation des documents d'urbanisme.
- Contribuer à la veille réglementaire et à la formation des services sur les évolutions du droit des sols.
- Mise en oeuvre de l'exercice du droit des préemption.
- Mise en oeuvre des procédures d'abandon manifeste et de biens vacants sans maître.
- Suivi des déclarations d'utilité publiques (DUP) dans le domaine foncier (Délibérations, décisions...) et des enquêtes parcellaires.

Le profil recherché

Savoirs et Savoir-faire :
- Formation en urbanisme, aménagement du territoire, droit public ou géographie
- Connaissance du code de l'urbanisme et des documents d'urbanisme locaux
- Capacité d'analyse, rigueur administrative et rédactionnelle
- Connaissance des outils SIG et logiciels d'instruction (Cart@ds, Oxalis, ADS...)

Savoir-être :
- Sens du contact et de la pédagogie pour conseiller les administrés
- Méthode, organisation
- Rigueur
- Sens relationnel
- Sens du travail en équipe
- Rapidité d'exécution
- Capacité de négociation

Formation(s) requise(s) :
Bac +2 minimum
Formation en urbanisme, aménagement du territoire, droit public ou géographie

Publiée le 19/11/2026 - Réf : O059261112001442

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