Juriste Droit Public - Créteil H/F Communes

Au sein de la Direction du Conseil et de l'Ingénierie Juridiques, de l'Assemblée et du Patrimoine, et rattaché à la cellule juridique, le/la juriste a pour mission de conseiller les services de la Ville et de sécuriser juridiquement les décisions et les projets de la collectivité.

Il/elle intervient dans un environnement municipal à forts enjeux (patrimoine, équipements publics, conventions, contentieux, vie institutionnelle, projets structurants), en apportant une expertise juridique opérationnelle, adaptée aux contraintes d'une grande collectivité territoriale.

Il/elle est également chargé(e) de la gestion des précontentieux et contentieux, en lien étroit avec les services concernés et, le cas échéant, avec les conseils externes de la Ville.

Missions :

1. Assistance et conseil juridiques

Le/la juriste est un référent juridique de proximité pour les directions municipales. À ce titre, il/elle :

* Conseille les services et les alerte sur les risques juridiques

* Accompagne les directions dans l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des projets

* Analyse et anticipe l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité

* Réalise des notes, avis juridiques et analyses en droit public (droit administratif général, droit des collectivités territoriales, contrats publics, domanialité, responsabilité, etc.)

* Adapte sa communication et ses préconisations en fonction des interlocuteurs

* Contribue à la mise en place et à l'animation d'un système de traitement des demandes juridiques (procédures, tableaux de bord, suivi des sollicitations)

* Participe à la diffusion d'une culture juridique partagée

2. Rédaction et sécurisation des actes

Le/la juriste participe à la sécurisation juridique des actes et décisions de la Ville, notamment par :

* La rédaction, la relecture et la sécurisation des conventions, courriers à portée juridique, décisions administratives et actes préparatoires aux délibérations

* La contribution à l'élaboration et à la mise à jour des modèles, trames et procédures juridiques

3. Gestion des précontentieux et contentieux

En lien avec la Directrice :

* Analyser la nature des litiges, recours et réclamations, et en évaluer les enjeux juridiques, financiers et institutionnels

* Instruire et suivre les dossiers précontentieux et contentieux

* Rédiger ou contribuer à la rédaction des écritures, mémoires en défense et courriers, en lien avec les services et les avocats de la Ville

4. Veille juridique

Le/la juriste est également en charge de la veille juridique, qui consiste à :

* Assurer une veille normative et jurisprudentielle en droit des collectivités territoriales

* Identifier les évolutions impactant l'action municipale

* Diffuser l'information utile aux services et à la direction