Agent Responsable du Suivi du Recouvrement de Recettes Fiscales et Non Fiscales H/F Douane française

L'activité s'effectue au sein des cellules « Recouvrement » et « ATA » du pôle
comptable. Ces deux cellules sont composées de 5 agents (B ou C) sous la
responsabilité du chef du pôle comptable.
L'agent assure, en lien étroit avec ses 4 collègues :

1. des fonctions de recouvrement :
Il peut intervenir :
- dans le cadre de trop-versé sur des dépenses de fonctionnement ou
d'investissement payées par le CGF ou sur la rémunération de débitants de tabac ou
les secours financiers versés aux bénéficiaires de cette aide ;
- dans le cadre des dossiers contentieux de fraude à la détaxe de TICPE émanant du
service national des réglementations particulières (SNRP), ou de sanctions à
l'encontre des débitants de tabacs.
À ces fins, il émet des avis de mise en recouvrement puis mène, auprès des débiteurs
(débitants de tabacs, sociétés de taxis, autres), des actions de recouvrement amiable
(étude des demandes d'échéancier de paiement, rédaction des propositions et suivi
des règlements) et forcé. Il émet, à ce dernier titre, des actes de saisies dont les
saisies administratives à tiers détenteur.
L'agent propose également des admissions en non-valeur et établit, le cas échéant,
les dossiers de décision de remises gracieuses.
Dans le cadre de la gestion du réseau des débitants de tabac, il assure, en soutien au
CGF, des tâches liées aux subventions versées aux débitants de tabacs :
contrôle formel des diverses subventions (Indemnité de fin d'activité, secours
exceptionnel ou forfaitaire...) ;
réponse aux demandes formulées par les services gestionnaires ou des tiers (DGFiP,
débitants...) ;
suivi des rejets bancaires de paiement aux débitants ;
Sur tous ces sujets, l'agent participe également à la constitution et la gestion des
archives, ainsi qu'au suivi rigoureux des tableaux informatiques et des boites aux
lettres électroniques dédiées.

2. le suivi des carnets ATA non apurés, dont les principales actions sont :
l'enregistrement des volets d'importation temporaire non apurés ;
la préparation des notifications de taxation pour lesquels l'interlocuteur est la Chambre
de commerce de Paris (CCIP) ;
la réponse aux demandes d'information des services ou des particuliers ;
le suivi des réponses de la CCIP, des apurements et la préparation des courriers
afférents ;
le classement et l'archivage des documents reçus.
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L'agent travaille en lien étroit avec les autres services de la TGD (le service
comptabilité du pôle comptable et les agents du CGF).
Le partage des connaissances et des savoirs avec les autres collègues fait partie
intégrante des fonctions de l'agent.
Selon l'activité du service, l'action de l'agent peut se porter plus particulièrement sur
un des domaines ci-dessus et le portefeuille est sujet à évolution.

Informations complémentaires

Informations complémentaires :
Après sa prise de fonctions, l'agent bénéficiera en tant que de besoin d'une formation
spécifique en interne (par ses collègues et son management) afin d'appréhender son
nouvel environnement de travail. D'autres formations lui seront dispensées, également
en fonctions des besoins.Pics saisonniers
Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail, en conformité avec
l'accord directionnel DGDDI du 16/11/23

Principaux interlocuteurs:
FIN3, FID3, Directions (PAE), DGFiP, artisans taxis, débitants de tabac, chambre de
commerce et d'industrie Paris

Personnes à contacter :
Nadine MORELLE, Trésorière Générale des Douanes -
****@****.**
Hélène FERRAN, adjointe TGD
****@****.**