Instructeur du Contrôle de Légalité H/F Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
- Marseille - 13
- Fonctionnaire
- Service public d'état
Détail du poste
Vous serez amené(e) à:
- effectuer un travail de zonage dans le but de déterminer la nécessité d'exercer un contrôle de légalité et ce, conformément aux priorités définies annuellement au sein de la stratégie départementale;
- d'effectuer un diagnostic concernant la légalité des autorisations délivrées;
- de solliciter, le cas échéant, d'autres services qui pourraient apporter une expertise complémentaire à la vôtre;
- de suivre et d'organiser l'instruction des dossiers dans les délais réglementaires;
- de rédiger des projets de recours gracieux et contentieux, de déférés au fond et/ou en suspension devant le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel de Marseille, de réponses aux maires ou à toutes personnes demandant des informations concernant le contrôle de légalité des autorisations d'urbanismeet des documents d'urbanisme ;
- de mettre à jour les outils de suivi et de pilotage internes.
Vous serez placée sous l'autorité directe de la cheffe de pôle et pourrez vous appuyer sur l'expertise de l'ensemble des agents du pôle ainsi que sur un nombre certain de formations pour accompagner votre montée en compétence.
Dans le cadre de votre mission vous aurez l'occasion d'échanger avec un grand nombre d'interlocuteurs, que ce soit les services internes à la DDTM mais aussi la préfecture, les sous-préfectures, la métropole et l'ensemble des communes du département.
Le profil recherché
La personne devra également être à l'aise avec les outils informatiques, notamment une bonne maîtrise des outils informatiques car le poste implique d'utiliser quotidiennement les outils de base (libre office writer / calc) ainsi que ceux liés à la géomatique, pour lesquels des formations sont disponibles.
Le poste nécessite aussi de bonnes capacités de lecture et d'analyse de plans, de règlements et de textes juridiques.
Il est attendu des capacités en matière d'organisation, d'adaptation et de réactivité.
Enfin, il est attendu de la rigueur, de la discrétion et la faculté de travailler en équipe.
Publiée le 03/11/2026 - Réf : 2026-2459599
