Sgae - Adjoint·e Réglementaire Ppnr H/F Service Public
- Paris 7e - 75
- Fonctionnaire
- Service public d'état
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Les missions du poste
Sous l'autorité de la Cheffe du bureau du PPNR, et au sein du pôle règlementation, gestion contrôle et audits, le/la titulaire du poste a la charge de fournir une expertise et un appui opérationnel à l'autorité de coordination et aux autorités de gestion du Plan qui seront désignées, sur les sujets spécifiques au règlement européen du PPNR (ex: dégagement, double-financement, bénéficiaires effectifs, Charte des droits fondamentaux de l'UE, ARACHNE...) et relevant de la réglementation nationale conditionnant la réception des fonds européens (ex: aides d'Etat, marchés publics).
Pour ce faire, le/la titulaire du poste :
- Anime des communautés de praticiens des autorités en charge de la mise en oeuvre des fonds ;
- Produit et diffuse des analyses réglementaires ;
- Produit et diffuse des outils à destination des autorités en charge de la mise en oeuvre des fonds: guides, vademecum, trames communes etc. ;
En lien avec le coordinateur du PPNR et le pôle sectoriel,
- Accompagne les autorités de gestion du Plan dans la préparation de leur descriptif de système de gestion et de contrôle, s'assure de leur cohérence avec les exigences réglementaires et propose des mesures pour y parvenir si des écarts sont constatés.
- Prépare les projets de lois, ordonnances, décrets et arrêtés relatifs à la mise en oeuvre du PPNR et assure le suivi de la procédure jusqu'à leur publication, en lien avec les autres pôles du bureau.
Dans la phase de montée en charge du nouveau Pôle MFE, le/la titulaire pourra être amené-e à réaliser des missions complémentaires permettant le bon fonctionnement d'ensemble du Pôle.
Le profil recherché
Le/la titulaire du poste devra posséder une excellente connaissance du fonctionnement institutionnel de l'UE, du fonctionnement de l'administration centrale et territoriale et de la mise en oeuvre des fonds européens en gestion partagée en France.
Le fait d'avoir occupé un poste au sein d'une autorité de coordination ou de gestion sera considéré comme un atout.
La maîtrise de l'anglais est indispensable.
Bienvenue chez Service Public
Le Pôle « Mobilisation des fonds européens » (MFE) du SGAE à pour mission de
- Piloter la performance française en matière de mobilisation des fonds européens en gestion partagée et en gestion directe du cadre financier pluriannuel (CFP), en lien avec les financements hors CFP (ETS, ETS2, BEI par exemple), et en rendre compte annuellement,
- Coordonner la préparation et la mise en oeuvre du Plan de Partenariat National et Régional (PPNR), fonds unique regroupant les fonds en gestion partagée pour le Cadre Financier Pluriannuel 2028-2034,
- Optimiser le recours des acteurs français aux fonds européens en gestion directe, en animant les écosystèmes en lien avec les ministères, en mutualisant les pratiques et les solutions, en s'assurant d'une participation idoine à la comitologie européenne, en articulant les financements européens avec les financements nationaux et en appuyant les services de l'État dans la préparation de leurs projets européens.
Le Pôle est composé de trois bureaux : le bureau de la synthèse et de la mobilisation des fonds en gestion directe (MOBI), le bureau du Plan de Partenariat National et Régional (PPNR) et le bureau des Systèmes Numériques des Fonds européens (SNFE).
Le bureau du Plan de Partenariat National et Régional (PPNR), doté à terme de 10 ETP, a pour mission de coordonner la préparation du PPNR français. Il est composé d'un coordinateur de la rédaction du PPNR et de deux secteurs :
Publiée le 27/10/2026 - Réf : MEF_2026-33293
