Agent Chargé des Associations et de la Réglementation Générale H/F Service Public

Catégorie : C
Groupe RIFSEEP : 2
Domaine(s) fonctionnel(s)
Affaires juridiques
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type
chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
JUR 006A

Vos activités principales
Accueil et renseignement téléphonique, en ligne et physique des usagers
Greffe des associations loi 1901 pour les arrondissements de Brest, Châteaulin et Morlaix: enregistrement des déclarations, modifications et dissolutions, réponses aux demandes de renseignements sur les dossiers (boîte fonctionnelle, Démarche Numérique, téléphone...)
Délivrance des récépissés de revendeurs d'objets mobiliers et des attestations nécessaires à l'établissement des duplicatas de permis de chasser (dépôt Démarche Numérique et papier)
Instruction pour le département des demandes d'agréments pour titres divers (guide conférencier, maître restaurateur, commissaire de courses, domiciliataire d'entreprises, foires et salons...), dépôt Démarche Numérique et papier.

Votre environnement professionnel

Activités du service
Le pôle réglementation générale est en charge de l'accueil général en sous-préfecture, des fonctions uniques départementales des Droits à conduire (médical-sanction) et des Professions réglementées et du greffe des associations loi 1901 (arrondissements de Brest, Châteaulin et Morlaix).
La FUD Professions réglementées comprend: agrément des auto-écoles et des enseignants, agrément des centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR), agrément des gardiens de fourrières automobiles, agrément des professionnels EAD, réglementation et délivrance des cartes professionnelles des taxis et des VTC, dépannage-remorquage, la déclaration des psychologues (test psychotechnique).
Les associations et activités réglementées: greffe des associations (création, modification, dissolution), Revendeurs d'Objets Mobiliers (ROM), attestations pour les duplicatas de permis de chasser, agréments et titres divers (guide conférencier, maître restaurateur, commissaires de courses, domiciliataires d'entreprises, foires et salons).

Composition et effectifs du service
Ce pôle est composé de 14 agents, ainsi répartis :
Chef de pôle catégorie A
Section "Accueil général - Droits à conduire" : 2 de catégorie B et 5,6 de catégorie C
Section "Associations - Professions réglementées" : 1 de catégorie B et 4,4 de catégorie C
Liaisons hiérarchiques
Chef(fe) de section, chef(fe) de pôle, secrétaire général de la sous-préfecture, sous-préfet de Brest
Liaisons fonctionnelles
Interne : sous-préfecture (PPS), préfecture de Quimper (DCL, direction des sécurités, SGCD), ministères, police et gendarmerie, DDTM, DDPP, DDETS
Externe : associations, collectivités territoriales et usagers