Chargé d'Instruction des Amendes Administratives Pénalités et Recours H/F Service Public
- Limoges - 87
- Fonctionnaire
- Service public d'état
Détail du poste
Encadrement (oui ou non) : non
Activités principales :
- Instruire les recours hiérarchiques relevant du pôle T (hors hygiène - santé et sécurité) - réaliser les contre-enquêtes afférentes - suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses
- Instruire les recours contentieux relevant du pôle T (hors hygiène - santé et sécurité) - rédiger les mémoires afférents- suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses
- Instruire les dossiers d'amendes administratives - Préparer les décisions afférentes - suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses.
* Instruire les dossiers de pénalité en matière d'égalité professionnelle - Préparer les décisions afférentes - suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses.
- Autres activités :
contribuer à l'activité d'appui spécialisé du service, comprenant :
- des travaux collectifs : visites d'information dans les DDETS/PP, webinaires, publications ...
- des réponses écrites sur demande individuelle.
Bienvenue chez Service Public
Description du service :
Prise en charge de l'instruction des recours administratifs et contentieux, ainsi que des sanctions administratives et pénalités financières en matière d'égalité professionnelle F/H.
Publiée le 20/10/2026 - Réf : 2026-2445558