Responsable Juridique H/F Groupe Verlaine

Dans le cadre de son développement, Groupe Verlaine recherche un Responsable juridique Groupe chargé de sécuriser l'ensemble des activités du Groupe, d'accompagner les directions opérationnelles et de protéger ses intérêts commerciaux, financiers et réglementaires.
Véritable partenaire de la Direction Générale, il ou elle intervient en amont des décisions stratégiques et assure la prévention, l'analyse et la gestion des risques juridiques.

Missions principales :

1. Droit des affaires et contrats commerciaux
- Rédiger, négocier et sécuriser les contrats clients, fournisseurs, sous-traitants, apporteurs d'affaires et partenaires financiers.
- Élaborer et actualiser les CGV, CGA, contrats-cadres et conventions de partenariat.
- Encadrer juridiquement les opérations de financement client, les mandats et les conditions de paiement.
- Analyser les risques contractuels et les engagements financiers du Groupe.
- Mettre en place une bibliothèque contractuelle centralisée.

2. Contentieux, précontentieux et recouvrement
- Piloter les litiges clients, fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux.
- Superviser les procédures de mise en demeure, de négociation amiable et de recouvrement.
- Coordonner les dossiers contentieux avec les avocats et les commissaires de justice.
- Réduire l'exposition financière du Groupe aux litiges.
- Assurer le suivi des provisions pour risques avec la Direction Financière.

3. Réglementation de la rénovation énergétique

- Sécuriser les contrats et processus commerciaux associés aux installations photovoltaïques, pompes à chaleur, isolations et autres prestations.
- Contrôler la conformité des pratiques commerciales, notamment en matière de démarchage et de protection du consommateur.
- Veiller au respect des réglementations liées aux travaux, à la sous-traitance et aux assurances obligatoires.
- Accompagner les équipes sur les exigences contractuelles des dispositifs CEE, MaPrimeRénov' et autres aides publiques.
- Vérifier les responsabilités juridiques des différents intervenants : installateurs, mandataires, financeurs et sous-traitants.

4. Droit des sociétés et gouvernance
- Assurer le suivi juridique des sociétés du Groupe, en coordination avec les conseils externes.
- Préparer les actes et documents nécessaires aux assemblées et décisions des organes sociaux.
- Suivre les délégations de pouvoirs et de signatures.
- Accompagner les opérations de restructuration, acquisition ou prise de participation.
- Sécuriser les conventions intragroupe.

5. Droit social et accompagnement RH
- Conseiller la Direction Générale et les RH sur les questions de droit du travail.
- Sécuriser les contrats de travail, les contrats de prestation et les procédures disciplinaires.
- Participer au traitement des dossiers sensibles : ruptures, litiges prud'homaux, conflits individuels et collectifs.
- Coordonner les interventions des cabinets spécialisés en droit social.

6. Conformité, assurances et propriété intellectuelle
- Superviser la conformité RGPD en coordination avec les équipes concernées.
- Assurer le suivi des marques, noms de domaine et droits de propriété intellectuelle.
- Auditer les contrats d'assurance et les niveaux de couverture des risques.
- Suivre les déclarations de sinistres et les dossiers engageant la responsabilité du Groupe.
- Mettre en place une veille juridique et réglementaire structurée.