Chef du Service Occupation du Domaine Public - Commune d'Arles H/F Communes

  • Arles - 13
  • Fonctionnaire
  • Bac +2
  • Service public des collectivités territoriales
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À noter sur ce job

Ce poste comporte des spécificités à connaître avant de postuler.

  • présence ponctuelle en soirée ou le week-end lors d'événements ou de contrôles

Détail du poste

- Placé(e) sous l'autorité du Directeur de la Réglementation et de la Sécurité ;
- Encadre le Pôle Espaces réglementés (1 responsable de pôle, 1 gestionnaire instructeur, 2 instructeurs du domaine public) et le gestionnaire administratif du service ;
- Travaille en articulation avec le Service Gestion des Marchés ; travaille en lien étroit avec le Service Sécurité - Police municipale, la Direction du Cadre de Vie, la Direction des Finances et les services techniques.

MISSIONS (finalité du poste)
- Pilotage du service et encadrement de ses équipes ;
- Instruction réglementaire des occupations du domaine public : occupations sédentaires, non sédentaires permanentes et commerciales, occupations temporaires événementielles associatives, débits temporaires de boisson et autorisations liées aux taxis ;
- Suivi des espaces réglementés ;
- Instruction et liquidation de la redevance d'occupation temporaire du domaine public en régie indirecte.
ACTIVITÉS
Pilotage et management
- Organiser, animer et évaluer l'activité des agents du service ; conduire les entretiens professionnels ;
- Fixer les priorités, répartir les dossiers et garantir les délais de traitement ;
- Élaborer et suivre les tableaux de bord d'activité et de recettes ;
- Préparer et suivre le budget du service.
Instruction réglementaire
- Superviser l'instruction des demandes d'autorisation d'occupation du domaine public et valider les projets d'arrêtés ;
- Sécuriser juridiquement les décisions : refus, retraits, mises en demeure, suites données aux constats d'infraction ;
- Proposer l'évolution des règlements, chartes et procédures relatifs à l'occupation du domaine public ;
- Assurer la veille juridique et réglementaire du domaine.
Redevances
- Superviser l'instruction et la liquidation de la redevance d'occupation temporaire du domaine public ;
- Assurer le suivi des recettes, des titres émis et des impayés, en lien avec la Direction des Finances ;
- Préparer les propositions d'actualisation des tarifs soumises au Conseil municipal.
Relations et coordination
- Être l'interlocuteur des commerçants, associations, organisateurs d'événements et professionnels du taxi ;
- Organiser les contrôles avec le Service Sécurité - Police municipale ;
- Préparer les réunions, commissions et dossiers destinés à la direction et aux élus.
CONDITIONS D'EXERCICE (contraintes, horaires spécifiques)
- Rythme de travail : temps complet ; cycle de travail adapté aux fonctions ;
- Disponibilité : présence ponctuelle en soirée ou le week-end lors d'événements ou de contrôles.

Le profil recherché

PROFIL REQUIS (savoirs, savoir-faire, savoir-être)
- Fonctionnaire de catégorie A (cadre d'emplois des attachés ou des ingénieurs territoriaux) ou, à défaut, contractuel ;
- Expérience confirmée de l'encadrement d'équipe ;
- Maîtrise de la réglementation de l'occupation du domaine public (code général de la propriété des personnes publiques, pouvoirs de police du Maire) ;
- Connaissance des règles de la comptabilité publique et des recettes des collectivités ;
- Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers (GEODP, Docusign, tableur) ;
- Capacités rédactionnelles et sens de l'analyse juridique ;
- Qualités relationnelles, sens de la négociation et de la médiation ;
- Rigueur administrative et financière ;
- Sens du service public et discrétion professionnelle.

Publiée le 15/10/2026 - Réf : O013261012000254

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