CDD - Juriste Droit des Affaires Et-Ou Propriété Intellectuelle H/F Ifremer

Date de clôture de réception de candidatures : 01/11/2026

La Cellule juridique est l'une des deux cellules qui composent le Pôle Juridique et Ingénierie de Projets (PJIP) de la Direction Administrative Juridique et Financière (DAJF).

Le PJIP a pour missions de proposer et mettre en oeuvre la politique de l'institut en matière contractuelle (hors commande publique) et assurantielle, d'accompagner les porteurs de projets dans le montage et la coordination de projets R&I (UE, ANR). Ce pôle est garant de la sécurisation juridique des activités de l'Institut.

Constitué de 7 juristes, la Cellule Juridique a pour principal objectif de garantir la sécurité juridique des activités de l'Institut (hors commande publique et Ressources Humaines) par son expertise juridique et son accompagnement. Elle a notamment en charge la contractualisation des relations entre l'Ifremer et ses partenaires extérieurs (privés ou publics). Elle assure le suivi sur le plan juridique du patrimoine immobilier de l'Ifremer et des participations dans des sociétés tierces. En parallèle, la Cellule Juridique assure une mission de conseil juridique auprès de la Direction Générale et des différents Départements et Directions de l'Ifremer et plus généralement de tout responsable de projet investi d'une responsabilité à l'Ifremer. La Cellule Juridique gère les litiges (hors achats et RH), les contentieux (hors RH), participe au montage de structures avec ou sans personnalité morale. Elle assure généralement les formalités pour l'institut.

Dans le cadre d'un surcroit d'activité, le poste est à pourvoir au sein de la Cellule Juridique. Le poste est placé sous l'autorité et la responsabilité de la Responsable de la Cellule Juridique.

Missions principales:

Vous serez chargé(e) de participer au sein de la Cellule Juridique à la sécurisation juridique des activités de l'institut et prend en charge des dossiers en soutien à l'équipe juridique.

A cet effet et de manière non exhaustive, vous :

• dispenserez des conseils juridiques aux directions et aux opérationnels de l'Ifremer,
• rédigerez et négocierez tous types de contrats (hors marchés publics/RH),
• réaliserez des consultations juridiques,
• proposerez des solutions adéquates et effectue une veille juridique.
• prendrez en charge les formalités nécessaires à la conformité de l'institut.

Vous préviendrez le risque de contentieux.

Vous serez directement en lien avec les équipes scientifiques

Activités principales

• Rédiger et négocier tous types de contrats et conventions, tels que les contrats de collaboration de recherche avec des partenaires publics ou privés, concessions de droits de propriété intellectuelle, consortium, mémorandum of understanding, accords de transferts de matériels biologiques, transferts de savoir-faire, subventions, prestation de services, cofinancement de thèse, accords de confidentialité, licences, règlement de copropriété, etc. ; dans un contexte législatif et réglementaire français, européen ou international.
• Apporter une expertise juridique auprès des directions et départements de l'Ifremer, y compris des responsables de projet,
• Rédiger des consultations juridiques et des fiches pédagogiques,
• assurer la veille juridique des textes applicables à l'Ifremer en lien avec ses missions principales,
• Le traitement et le suivi de dossiers relatifs aux assurances, formalités administratives, etc.