Juriste Conseil en Droit Public des Affaires Spécialisé en Droit des Transports - Region Occitanie H/F Conseils régionaux
- Toulouse - 31
- Fonctionnaire
- Télétravail partiel
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
À noter sur ce job
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Détail du poste
La Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Assemblées (DAJCPA) est une Direction « support » ou « ressources », dont les missions la conduisent à travailler en priorité au service des autres directions et à prendre notamment en charge le bon déroulement de plusieurs processus décisionnels de la collectivité (délibérations, marchés, actes, ...).
La Direction Adjointe Affaires Juridiques assure principalement le conseil juridique aux directions, le contrôle de la régularité juridique des actes, la gestion des procédures contentieuses, la gestion des sinistres et de contrats d'assurance, le suivi des procédures foncières et immobilières de la collectivité, le traitement des demandes de communication de documents administratifs. Elle fournit également un appui et une expertise juridique spécifique en matière d'aides d'Etat et de rédaction des règlements d'intervention.
Cette Direction Adjointe comprend deux services et une Mission :
Le Service Conseil Juridique Contentieux Assurances a pour missions le conseil juridique aux directions, le contrôle de la régularité des actes, la gestion des procédures contentieuses, le conseil déontologique, la gestion des sinistres et des contrats d'assurance, le traitement des demandes de communication des documents administratifs (PRADA)
Le Service Expertise Juridique Immobilière et Foncière a en charge la gestion des procédures de cession et d'acquisition de la collectivité, la gestion de dossiers immobiliers complexes et l'élaboration des contrats et baux de location. Il comporte également en son sein une mission d'évaluation et de négociation foncière et immobilière.
La Mission Aides d'Etat et Dispositifs d'Aides assure une veille et une expertise juridique spécifique en matière d'aides d'Etat et accompagne à la rédaction des règlements d'intervention.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o031261012000425-juriste-conseil-droit-public-affaires-specialise-droit-transports?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Le profil recherché
VOTRE PROFIL :
- Diplômé.e d'Etudes supérieures en droit public (Bac +3 minimum, Bac +5 apprécié) ;
- Vous avez une formation juridique spécialisée en droit public des affaires/droit public économique, orientée en droit des transports.
- Vous avez une excellente connaissance pratique des montages contractuels complexes et des contrats publics ;
- Vous disposez d'une réelle connaissance des enjeux et des textes législatifs et réglementaires relatifs aux transports notamment publics.
- Une expérience professionnelle dans le domaine des transports serait appréciée.
- Vous avez également une bonne connaissance du droit administratif général.
- Vous maîtrisez l'utilisation des bases de données spécialisées (Lexis Nexis, Dalloz...) et des outils bureautiques (Word, Excell...)
- Vous possédez des qualités rédactionnelles reconnues et avez une appétence tant pour la rédaction de notes juridiques complexes que pour des documents synthétiques à l'attention d'un public non expert. ;
- Vous savez être réactif et travailler dans des délais contraints lorsque cela le nécessite
- Vous avez des capacités d'analyse et appréciez d'être force de proposition, notamment pour proposer des solutions opérationnelles ou innovantes ;
- Vous appréciez de travailler en autonomie et également en équipe, même sur sites distants ;
- Vous savez rendre compte et alerter ;
- Vous disposez d'un bon relationnel, vous avez un sens accru des relations humaines ;
- Vous êtes de nature organisé.e, rigoureux.se et synthétique ;
- Vous savez faire preuve de discrétion professionnelle.
SPECIFICITES DU POSTES :
- Les missions sont réalisables en télétravail dans le respect du règlement du temps de travail de la Collectivité. (Maximum 2 jours fixes par semaine)
Résidence administrative située à Toulouse.
Ce poste n'ouvre pas droit à la NBI.
Publiée le 14/10/2026 - Réf : O031261012000425
