Juriste Généraliste - Droit Public - Bobigny H/F Communes
- Bobigny - 93
- Fonctionnaire
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
· Conseil et assistance juridiques des services et des élus de la collectivité (rédaction de note juridique et administrative) :
Alerter les services sur les risques juridiques et proposer des solutions juridiques pertinentes.
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur.
Animer le système de traitement des demandes de conseil (procédure et tableaux de bord).
Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.
Développer et entretenir des réseaux de diffusion de l'information.
· Sécurisation juridique des actes de la collectivité (décisions, arrêtés, conventions, etc.).
Vérifier la validité juridique des actes et participer à l'organisation de leur procédure de validation.
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (note juridique, formation interne, etc.)
Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.
Assurer la transmission des actes au contrôle de légalité.
· Préparation, organisation et suivi des séances du conseil municipal :
Assurer la préparation des conseil municipaux en lien avec le gestionnaire des assemblées.
Contrôler juridiquement les dossiers présentés (mémoire, délibération et annexe).
Assister aux séances du conseil municipal et élaborer le compte-rendu.
· Gestion de dossiers contentieux et précontentieux
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux.
Rédiger des requêtes, mémoires en défense en collaboration avec les services et suivi des recours avec les avocats, le cas échéant.
Représenter la ville lors des audiences.
· Veille juridique
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o093261005001088-juriste-generaliste-droit-public?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Le profil recherché
* Master 2 en droit public, idéalement spécialisé en droit des collectivités territoriales.
* Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des instances municipales.
* Solides capacités d'analyse, de rédaction et de conseil, avec une aptitude à proposer des réponses juridiques concrètes et adaptées.
* L'utilisation ou curiosité vers les outils liés au « legal design » est un plus apprécié.
Publiée le 10/10/2026 - Réf : O093261005001088
