Chef de Bureau Expertise Generale et Legistique H/F Service Public
- Paris 15e - 75
- Fonctionnaire
- Bac
- Bac +2
- Service public d'état
- Exp. 5 à 10 ans
Les missions du poste
Si le bureau possède une compétence propre dans les domaines du droit de l'armement, de l'économie de guerre, des anciens combattants, de la lutte anti-drone, de l'aéronautique d'Etat et du spatial, il traite également, de par son positionnement généraliste, de nombreux autres domaines du droit. Le chef de bureau est commissaire du Gouvernement au Conseil d'État et devant le Parlement pour les textes relevant de son portefeuille. Il est référent du Secrétariat général du Gouvernement pour le suivi de l'application des lois au sein du ministère.
Le profil recherché
Conseiller juridique de haut niveau - Cadre expert chargé d'une politique publique transversale
Ce poste, particulièrement varié dans son contenu, implique d'encadrer et accompagner une équipe de 7 agents civils et militaires (catégorie A et officier), et de prendre part aux réunions interservices et interministérielles afin de défendre les intérêts de la défense nationale. Le profil recherché - excellent juriste - doit faire preuve de réactivité, d'adaptation, de rigueur, et posséder une grande capacité de travail.
Niveau d'expérience : Confirmé (5-10 ans)
CONSEIL ET APPUI EN DROIT ADMINISTRATIF - expertise
RÉDACTION D'AVIS NÉCESSITANT L'INTERPRÉTATION DE TEXTES ET DOCTRINES - expertise
RÉDACTION DE TEXTES réglementaires ET LÉGISLATIFS- expertise
CONNAISSANCE DE L'ORGANISATION DU MINISTERE- expertise
MANAGEMENT- maîtrise
EXERCICE DES RESPONSABILITES- expertise
ANALYSE - maîtrise
SYNTHESE DES INFORMATIONS- expertise
RIGUEUR- expertise
TRAVAIL EN EQUIPE- expertise
Bienvenue chez Service Public
Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ)r emplit une mission de conseil juridique au profit des états majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations
extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous directions
(droit international européen, droit public et droit privé,contentieux) et une division des affaires pénales militaires.
Au sein de la sous-direction du droit public et droit privé, le bureau d'expertise générale et légistique est chargé de trois principales missions : élaborer, piloter et suivre des projets de textes normatifs, à l'exclusion des textes statutaires et financiers, et concourir à leur mise en oeuvre ; conseiller le cabinet et les différents états-majors, directions et services du ministère ; s'assurer de la qualité du droit et du suivi de l'application des normes.
Publiée le 09/10/2026 - Réf : 2026-2435304