Chef de Bureau Expertise Generale et Legistique H/F Service Public

  • Paris 15e - 75
  • Fonctionnaire
  • Bac
  • Bac +2
  • Service public d'état
  • Exp. 5 à 10 ans
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Les missions du poste

Si le bureau possède une compétence propre dans les domaines du droit de l'armement, de l'économie de guerre, des anciens combattants, de la lutte anti-drone, de l'aéronautique d'Etat et du spatial, il traite également, de par son positionnement généraliste, de nombreux autres domaines du droit. Le chef de bureau est commissaire du Gouvernement au Conseil d'État et devant le Parlement pour les textes relevant de son portefeuille. Il est référent du Secrétariat général du Gouvernement pour le suivi de l'application des lois au sein du ministère.

Le profil recherché

Conseiller juridique de haut niveau - Cadre expert chargé d'une politique publique transversale

Ce poste, particulièrement varié dans son contenu, implique d'encadrer et accompagner une équipe de 7 agents civils et militaires (catégorie A et officier), et de prendre part aux réunions interservices et interministérielles afin de défendre les intérêts de la défense nationale. Le profil recherché - excellent juriste - doit faire preuve de réactivité, d'adaptation, de rigueur, et posséder une grande capacité de travail.

Niveau d'expérience : Confirmé (5-10 ans)


CONSEIL ET APPUI EN DROIT ADMINISTRATIF - expertise

RÉDACTION D'AVIS NÉCESSITANT L'INTERPRÉTATION DE TEXTES ET DOCTRINES - expertise

RÉDACTION DE TEXTES réglementaires ET LÉGISLATIFS- expertise

CONNAISSANCE DE L'ORGANISATION DU MINISTERE- expertise

MANAGEMENT- maîtrise

EXERCICE DES RESPONSABILITES- expertise

ANALYSE - maîtrise

SYNTHESE DES INFORMATIONS- expertise

RIGUEUR- expertise

TRAVAIL EN EQUIPE- expertise

Bienvenue chez Service Public

Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ)r emplit une mission de conseil juridique au profit des états majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations
extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous directions
(droit international européen, droit public et droit privé,contentieux) et une division des affaires pénales militaires.

Au sein de la sous-direction du droit public et droit privé, le bureau d'expertise générale et légistique est chargé de trois principales missions : élaborer, piloter et suivre des projets de textes normatifs, à l'exclusion des textes statutaires et financiers, et concourir à leur mise en oeuvre ; conseiller le cabinet et les différents états-majors, directions et services du ministère ; s'assurer de la qualité du droit et du suivi de l'application des normes.

Publiée le 09/10/2026 - Réf : 2026-2435304

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