DAF D1 Charge des Etudes Juridiques H/F Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale
- Paris 7e - 75
- Fonctionnaire
- Bac +5
- Service public d'état
Les missions du poste
Sous l'autorité du chef de bureau et, plus particulièrement, en lien avec l'adjoint en charge du pôle juridique, le/la titulaire du poste est notamment en charge de rédiger des textes normatifs, d'instruire des dossiers juridiques et de veiller au respect des procédures juridiques sur toutes les questions relatives aux maîtres de l'enseignement privé en matière de:
1)modalités de service, congés, disponibilités, rémunérations et indemnités;
2)discipline, expertise et appui des services académiques dans la mise en oeuvre des procédures disciplinaires;
Il/elle assure une mission de conseil auprès des services académiques. Il/elle prend en charge les réponses aux questions des organisations syndicales, des parlementaires et des différentes enquêtes et questionnaires.
Enfin, il/elle pourra être amené à travailler sur d'autres sujets confiés au bureau des personnels enseignants des établissements privés sous contrat, en fonction de l'agenda social, des réformes et des priorités politiques.
Le profil recherché
Ce poste conviendra à une personne qui :
- a suivi une formation juridique (droit public de préférence) ;
- a un intérêt pour l'interprétation des textes et leur élaboration ;
- a le sens du travail en équipe et en réseau ;
-sait faire preuve d'autonomie et est force de proposition ;
Il/elle devra posséder des aptitudes rédactionnelles, une grande rigueur, et des qualités d'adaptation.
Une bonne connaissance des règles applicables aux agents publics serait également un atout.
Des formations pourront être proposées.
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Publiée le 08/10/2026 - Réf : MENJ-30-2026-48619
