Instructeur du Droit des Sols - Communaute de Communes du Pays de Sainte Odile H/F Etablissements publics de coopération intercommunale
- Obernai - 67
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Dans le cadre de la préparation de son futur service commun d'instruction des autorisations du droit des sols, la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile recrute un(e) instructeur(trice) ADS. Vous participerez à la construction du service et assurerez l'instruction des demandes d'urbanisme pour le compte des communes adhérentes, dans un environnement de proximité et de coopération intercommunale.
-Instruire les certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir.
-Instruire les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et contribuer au suivi de la politique foncière.
-Instruire les demandes d'autorisation relatives aux enseignes, préenseignes et dispositifs publicitaires et contribuer à l'application du règlement local de publicité intercommunal.
-Vérifier la complétude des dossiers, déterminer les délais applicables et organiser les consultations nécessaires.
-Analyser les projets au regard du Code de l'urbanisme, du document d'urbanisme et des réglementations connexes.
-Rédiger les courriers d'instruction, notes d'analyse et projets de décision destinés aux maires.
-Sécuriser les procédures et assurer un suivi rigoureux des délais réglementaires.
-Conseiller les élus et les agents communaux et contribuer à l'information des pétitionnaires et professionnels.
-Participer à la mise en place du service commun, à la définition de procédures partagées et à la dématérialisation des échanges.
-Contribuer à l'application du PLUi-H, à la veille juridique et à l'harmonisation des pratiques d'instruction.
Le profil recherché
Vous connaissez le droit de l'urbanisme et les procédures ADS ; une connaissance du droit de préemption et de la réglementation relative aux enseignes et à la publicité constitue un atout.
Vous savez lire des plans et analyser des pièces administratives, réglementaires et techniques.
Vous possédez de solides qualités d'analyse et de rédaction.
Vous êtes rigoureux(se), organisé(e), autonome et attentif(ve) au respect des délais.
Vous appréciez le travail en transversalité avec les élus, les communes et les partenaires.
Une expérience en instruction ADS ou en collectivité territoriale est appréciée.
Permis B souhaité.
Publiée le 08/10/2026 - Réf : O067261006001126
