Instructeur Application du Droit des Sols - Nevers Agglomeration H/F Etablissements publics de coopération intercommunale
- Nevers - 58
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Nevers Agglomération est l'unique communauté d'agglomération du département de la Nièvre et la 5ème de la région Bourgogne Franche Comté. Créée le 1er janvier 2003, elle est composée actuellement de 14 communes et compte environ 70.000 habitants.
Nevers Agglomération a créé un service commun d'instruction des demandes d'urbanisme depuis le 1er juillet 2015 pour le compte de la majorité de ses communes membres (11). Par convention, son activité a été étendue à certaines communes membres d'une communauté de communes limitrophe (6).
Dans ce cadre, pour renforcer ce service, Nevers Agglomération recrute un instructeur - une instructrice de l'Application du Droit des Sols.
MISSONS :
Ainsi, sous l'autorité hiérarchique du Chef du service commun Application du Droit des Sols, vos principales missions seront les suivantes :
- Analyser, instruire et suivre les demandes d'autorisations se rapportant au droit des sols ;
- Assurer la gestion administrative des autorisations d'occupation du droit des sols (fiscalité, suivi, classement, archivage, etc.) ;
- Accueillir, renseigner les particuliers, professionnels et pétitionnaires et conseiller les communes adhérentes au service commun ;
- Contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés.
Le profil recherché
Niveau attendu de formation et / ou d'expérience :
- Diplôme en droit (droit Public, Urbanisme, Aménagement) et / ou justification d'une expérience significative dans ces domaines ou dans l'instruction des autorisations d'urbanisme (collectivités territoriales, services de l'Etat, centre instructeur privé, ...)
Une expérience dans un (ou plusieurs) poste(s) d'accueil du public sera appréciée.
Savoirs :
- Maîtrise de la réglementation liée à l'application du code de l'Urbanisme
- Connaissances de la réglementation liée à l'application des codes de l'environnement (développement durable), de la construction et de l'habitat, des collectivités territoriales, ...
- Notions de droit civil (voisinage, mitoyenneté, servitudes, responsabilité civile, ...)
- Connaissance de l'organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales, et idéalement du territoire de l'Agglomération
- Maîtrise des outils bureautiques et des outils métiers de l'urbanisme règlementaire (logiciel instruction en lien avec un SIG) - Repérage sur plan et dans l'espace
- Qualités relationnelles - goût pour le travail en équipe et la formation
- Rigueur - autonomie - sens de l'organisation et qualités rédactionnelles
Publiée le 06/10/2026 - Réf : O058260928000707