Instructeur du Droit des Sols - Caux Seine Agglo H/F Etablissements publics de coopération intercommunale
- Lillebonne - 76
- Fonctionnaire
- Télétravail partiel
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Caux Seine agglo, 50 communes, 79 000 habitants est la troisième agglomération du Département de la Seine-Maritime.
Elle est située entre Rouen et Le Havre et déploie un projet de territoire ambitieux tourné vers les transitions économiques, sociales, numériques, écologiques et culturelles.
Sous l'autorité hiérarchique de la Responsable du service Urbanisme et Autorisation du droit des sols et en collaboration avec 4 instructeurs, vous serez chargé(e) d'assurer l'instruction des autorisations du droit des sols des communes de Caux Seine agglo et vous aurez en charge les missions suivantes :
Missions et activités principales :
1. Instruire les diverses autorisations du droit des sols
· Instruire les permis de construire et de démolir, les déclarations préalables, les permis d'aménager, les certificats d'urbanisme
· Assurer le suivi administratif de ces dossiers (recevabilité des dossiers, avis à solliciter, modification des délais d'instruction, rédaction des courriers relatifs à l'instruction, ...)
· Gestion des dossiers complexes en partenariat avec la responsable de service
· Veille juridique
· E-administration : dématérialisation des actes
2. Informer et conseiller en matière d'urbanisme réglementaire
· Accueillir, informer et conseiller les communes, les élus, les professionnels et les pétitionnaires
· Assurer le suivi de l'exécution des autorisations d'urbanisme (récolement de travaux suite au dépôt des D.A.A.C.T.),
· Proposer des solutions juridiques aux recours gracieux et contentieux
3. Travailler en transversalité
· Contribuer aux travaux d'évolution, sur la partie réglementaire, des documents d'urbanisme en cours d'élaboration ou de révision
Le profil recherché
Titulaire d'un diplôme de niveau III ou équivalent,
Expérience dans un poste similaire appréciée,
Connaissance/formation en droit public et en droit privé, en aménagement du territoire et droit de l'urbanisme,
Capacité d'analyse, de synthèse et de lecture de plans (PLU/POS, plans de construction, cadastre, ...),
Connaissances techniques appréciées (architecture, bâtiment, voirie, réseaux divers),
Sens de l'organisation, rigueur, autonomie, capacité d'adaptation, discrétion,
Connaissance des outils informatiques (bureautique, Arcopole, logiciel de gestion du droit des sols Oxalis).
Permis B exigé
Conditions de recrutement:
Poste de catégorie B, technicien par voie statutaire ou à défaut, contractuelle
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, prime annuelle, CNAS, prévoyance, participation mutuelle, Amicale du personnel, participation à la restauration, télétravail...
Publiée le 06/10/2026 - Réf : O076260929001194
