Chef ou Cheffe du Bureau Reglementation et Protection des Mineurs H/F Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale

  • Paris 7e - 75
  • Fonctionnaire
  • BEP, CAP
  • Service public d'état
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Les missions du poste

Sous l'autorité de la sous - directrice de l'Education populaire et de la protection des mineurs, le ou la chef(fe) de bureau :


- Définit et veille à l'application du cadre réglementaire permettant d'assurer la protection physique et morale des mineurs accueillis en accueils collectifs (ACM), en lien avec le bureau chargé de l'animation et des politiques éducatives ;

- Pilote l'accompagnement des services déconcentrés dans la mise en oeuvre de la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs ;

- Met en oeuvre des actions partenariales visant à accompagner l'évolution du cadre réglementaire applicable aux ACM, et pilote l'évaluation de sa mise en oeuvre pour le cas échéant proposer des évolutions ;

- Pilote les travaux de préfiguration de la cellule signal ACM et en supervise l'activité : suivi des signalements et des évènements graves recensés et coordination des suites données en lien avec les services déconcentrés, en les accompagnant notamment dans la mise en oeuvre des enquêtes administratives et les suites qui leur sont données ;

- Contribue à l'évolution des outils informatiques (SIAM notamment et SI honorabilité) de la direction afin de permettre la sécurisation des process de dialogues avec les services déconcentrés et faciliter la remontée des bilans de manière dématérialisée (dont les données liées à l'ICE et aux EG) ;

- Contribue à la réalisation de formations et d'outils de prévention portés par le bureau chargé de l'animation et des politiques éducatives ;

- Assure un accompagnement professionnel de l'équipe adapté à la spécificité et à la sensibilité des missions de la cellule et veille au développement de ses compétences ;

- Organise les relations du bureau avec son environnement : information de la chaîne managériale, organisation des synergies les partenaires et avec les autres bureaux de la sous-direction, particulièrement concernant les enjeux réglementaires et de contrôles des accueils collectifs de mineurs ;

- Représente la direction auprès des partenaires extérieurs et conduit des formations relatives au champ d'intervention du bureau.


Le profil recherché

CONNAISSANCES :

Solides connaissances en droit (principalement en droit public, administratif et également en droit pénal)

Politiques publiques de jeunesse

Connaissance du milieu associatif et des collectivités territoriales

COMPETENCES :

Qualités managériales éprouvées et expérience souhaitée d'animation d'équipes et/ou de réseaux

Capacité de synthèse et de rédaction

Compétences juridiques

Goût pour le développement des relations partenariales

Capacité d'adaptation

Rigueur dans l'exécution des missions

Capacité d'initiative

Réactivité


Bienvenue chez Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale

Au sein de la sous-direction de l'éducation populaire et de la protection des mineurs, le bureau SD2B : - Définit et veille à l'application du cadre réglementaire permettant d'assurer la protection physique et morale des mineurs accueillis en accueils collectifs (ACM).-Pilote l'accompagnement des services déconcentrés dans la mise en oeuvre de la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs-Met en oeuvre des actions partenariales visant à accompagner l'évolution du cadre réglementaire applicable aux ACM, et pilote l'évaluation de sa mise en oeuvre pour le cas échéant proposer des évolutions ;-Organise la veille technique, juridique et prospective dans les domaines relevant de la compétence du bureau ; -Pilote la Cellule signal ACM, le suivi des signalements et des évènements graves recensés et coordination des suites données en lien avec les services déconcentrés, en les accompagnant notamment dans la mise en oeuvre des enquêtes administratives et les suites qui leur sont données.

Publiée le 29/09/2026 - Réf : MENJ-30-2026-47929

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