Directeur Délégué Chargé du Conseil Juridique Interne et du Contentieux H/F Etablissements publics de coopération intercommunale

  • Orsay - 91
  • Fonctionnaire
  • Bac +5
  • Service public des collectivités territoriales
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Détail du poste

L'agglomération Paris Saclay recrute dans le cadre d'une création de poste, son futur Directeur délégué chargé du conseil juridique interne et du contentieux H/F.

En qualité de Directeur délégué chargé du conseil juridique interne et du contentieux, votre quotidien sera principalement rythmé par les missions suivantes :

Conseil juridique interne :
- Accompagner les services opérationnels, la direction générale et les élus sur les problématiques juridiques relevant des différents domaines du droit ;
- Réaliser des analyses juridiques approfondies permettant d'éclairer la prise de décision ;
- Évaluer les risques juridiques associés aux projets et proposer les mesures de sécurisation adaptées ;
- Étudier la faisabilité juridique des projets portés par l'Agglomération ;
- Assister les services dans la rédaction et la sécurisation des actes administratifs, conventions et contrats complexes ;
- Accompagner les directions dans la gestion des situations précontentieuses

Pilotage et suivi des contentieux
- Assurer le suivi juridique des contentieux intéressant l'Agglomération ;
- Réaliser les notes de synthèse des dossiers contentieux à destination des services, de la direction générale et des élus ;
- Préparer les éléments nécessaires à la représentation de l'établissement devant les juridictions ;
- Relire et sécuriser les projets de mémoires, écritures contentieuses et protocoles transactionnels rédigés par les conseils externes ;
- Veiller à la cohérence des stratégies contentieuses mises en oeuvre.

Prévention des risques et diffusion de la culture juridique
- Développer une démarche de prévention des risques juridiques au sein de la collectivité ;
- Sensibiliser les services aux enjeux juridiques de leurs activités ;
- Contribuer à la diffusion d'une culture juridique partagée à travers des actions d'information, de formation et de conseil ;
- Mettre en place une veille juridique interne dans les différents champs de compétence de l'Agglomération.

Développement de l'offre de services mutualisée
- Structurer une offre de conseil juridique à destination des communes membres dans le cadre de la mutualisation ;
- Concevoir et diffuser des outils d'aide à la décision et de sécurisation juridique ;
- Organiser et animer une veille juridique destinée à la fois aux services communautaires et aux communes membres ;
- Favoriser le partage de bonnes pratiques et le développement d'une expertise juridique territoriale commune.

Le profil recherché

Vous êtes issu d'une formation supérieure (Bac +5) avec une solide connaissance des enjeux et des évolutions conduites par une intercommunalité et vous :

- Maîtrisez l'environnement juridique territorial local,
- Êtes doté d'une aisance relationnelle,
- Avez le sens de la pédagogie, de la diplomatie et du protocole,
- Savez défendre une position avec tout type d'interlocuteur (élus, DGA, agents...),
- Appréciez le travail en équipe,
- Êtes rigoureux, autonome et organisé,
- Maîtrisez la conduite de projets complexes et avez l'habitude de travailler en transversalité,
- Avez un excellent esprit de synthèse,
- Êtes force de proposition et disposez de très bonnes capacités d'analyse et de rédactions.

Publiée le 25/09/2026 - Réf : O091260120001253

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