Instructeur Ads - Gestionnaire Urbanisme - Aubigny-Les Clouzeaux H/F Communes

Sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services et en lien direct avec l'Adjointe à l'Urbanisme, l'Instructeur ADS/Gestionnaire Urbanisme participe au fonctionnement du service et la mise en oeuvre de la politique de planification et d'aménagement du territoire de la commune. En binôme avec un autre gestionnaire Urbanisme, il instruit les demandes en application du droit des sols en vigueur, prépare les réunions des commissions Urbanisme et Habitat et les relations avec l'Agglomération.

- Participation à l'élaboration et mise en oeuvre des politiques d'urbanisme
- Suivi de l'élaboration des documents d'urbanisme ;
- Veille juridique et réglementaire ;
- Lien avec les Services de l'Agglomération et PPA (Personnes publiques associées).

- Instruction des demandes d'autorisation du droit des sols
- Accueil et renseignement des pétitionnaires ;
- Vérification règlementaire des projets : recevabilité et complétude des dossiers, conformité au regard des règles du PLU, consultation des services compétents, déplacement sur le terrain si nécessaire, rédaction de la proposition de décision ;
- Conseil des élus, alerte sur les points de vigilance et proposition de moyens de résolution des points de blocage ;
- Gestion des infractions aux Code de l'Urbanisme (récolements, travaux sans autorisations).

- Préparation des commissions Urbanisme et Habitat et des délibérations du Conseil municipal
- Préparation de la Commission : convocation, préparation des dossiers, apports techniques, élaboration et diffusion du compte-rendu ;
- Conseil municipal (Urbanisme - Foncier) : préparation des notes de synthèse et délibérations, préparation des diaporamas.

- Suivi de la construction de logements sur la commune
Logements sociaux :
- Suivi et mise à jour de l'inventaire ;
- Lancement des appels à projets, relations avec les bailleurs sociaux ;
- Suivi du Contrat de mixité sociale (CMS) du territoire en lien avec La Roche-sur-Yon Agglomération.
Lotissements :
- Lotissement communal : foncier, aménagement, commercialisation;
- Lotissements privés : relation avec les promoteurs.

- Gestion administrative du service
- Accueil téléphonique et physique du service;
- Gestion de l'agenda des Adjoints pour leurs rendez-vous et réunions avec les pétitionnaires et les partenaires;
- Rédaction de courriers, arrêtés, procès-verbaux et comptes rendus.