Instructeur Application du Droit du Sol - Commune des Pennes-Mirabeau H/F Communes
- Les Pennes-Mirabeau - 13
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
À noter sur ce job
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Détail du poste
Sous l'autorité de la Responsable pôle Aménagement du territoire et politique de l'habitat, vous contribuer à la qualité de vie, préserver notre cadre de vie, accompagner les projets de demain : rejoignez une collectivité engagée dans un développement harmonieux de son territoire.
Dans le cadre de sa politique d'urbanisme, la Ville des Pennes-Mirabeau veille à concilierattractivité, qualité des projets, préservation de l'environnement et maîtrise du développement urbain.
Au sein de ses équipes, l'Instructeur ADS joue un rôle essentiel dans la mise en oeuvre de cette ambition, en accompagnant les projets et en veillant au respect des règles d'urbanisme.
Rejoignez-nous et participez concrètement à construire la ville de demain, tout en préservant l'identité et la qualité de vie des Pennes-Mirabeau.
Vérification de la recevabilité des demandes et examen de la demande
Lancement des consultations et synthèse des avis des experts
Rédaction des arrêtés municipaux d'autorisations ou de refus des ADS,
Traitement des courriers et mails relatifs aux ADS.
Affichage réglementaire des ADS
Suivi statistique des ADS
Saisie et suivi de la base de données SITADEL
Suivi de l'évolution de la réglementation
Formulation de propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
Accueil, information et conseil aux pétitionnaires sur la réglementation et les procédures avant dépôt des demandes ADS
Renseignement aux administrés sur RDV,
Réalisation du suivi et de la gestion du RIL/INSEE (CORIL)
Procéder au recollement des ADS et à la rédaction des documents inhérents
Mise à jour des documents sur Cart@ds,
Activités secondaires:
Préparation à la signature de l'élu des autorisations d'urbanisme, en cas d'absence de la secrétaire du pôle instruction
Le profil recherché
Compétences:
Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme (PLUi, PPR, PAC, plans de masse, plans de façades, etc)
Connaître le droit et la réglementation liée à l'urbanisme (code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, etc)
Connaître les logiciels de gestion des dossiers d'urbanisme (cart@ds, SIG)
Connaître les procédures administratives relatives à la délivrance de documents d'urbanisme
Connaître le PLUi et le cadastre
Connaître les outils bureautiques
Connaître la fiscalité liée à l'urbanisme et les modes de calcul des taxes
Veiller au respect des délais d'instruction
Publiée le 25/09/2026 - Réf : O013260922000953
