Adjoint à la Cheffe du Pôle Conseil Juridique et Politique Immobilière du Département des Affaires H/F Centre des Monuments Nationaux (CMN)
- Paris 4e - 75
- Fonctionnaire
- Bac +5
- Service public autres
- Exp. 5 ans min.
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Les missions du poste
Au sein du Département des affaires juridiques et immobilières, l'adjoint(e) est directement rattaché(e) à la cheffe du pôle conseil juridique et politique immobilière.
Son rôle est de suppléer la cheffe du pôle et de piloter avec elle les dossiers les plus stratégiques du pôle. A l'image de la diversité des missions du Centre des monuments nationaux, il/elle sera amené(e) à intervenir dans différentes matières juridiques, principalement le droit privé et le droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, commande d'oeuvres, résidences d'artistes, achat de spectacles, marques), ainsi que le droit public général, droit des contrats publics, domanialité publique, mais également plus largement le droit du patrimoine culturel, les dépôts et prêts d'oeuvres, les legs et donations, les mécénats, droit à l'image, droit de l'urbanisme, droit rural, logements de fonction, droit de la fonction publique.
L'adjoint(e) veille également de manière générale à la bonne application des normes juridiques au sein de l'établissement et conseille les directions et les monuments dans l'ensemble des domaines juridiques.
Activités principales
Suppléer le chef du pôle conseil en cas d'absence et contribuer en lien avec la cheffe du pôle conseil juridique et politique immobilière à l'activité du pôle;
Conseiller les directions et monuments dans divers domaines du droit privé (droit de la propriété intellectuelle) et droit public (domanialité publique), et prendre en charge directement les dossiers stratégiques;
Apporter son soutien aux juristes du pôle dans l'exercice de leurs fonctions;
Assurer directement l'encadrement des stagiaires et des alternants, contribuer à la montée en compétence des nouveaux arrivants ;
Aider les services pour la rédaction des conventions conclues par l'établissement, passation et suivi des consultations en matière de concessions de services et/ou de travaux ainsi que d'occupation du domaine public;
Rédiger des notes juridiques;
Collaborer étroitement avec les juristes du pôle achat public sur la rédaction de certains marchés (clauses PI à adapter spécifiquement aux besoins de la personne publique);
Actualiser les modèles, relire les conventions, archivage;
Suivre et traiter les précontentieux
MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE DE L'OFFRE COMPLÈTE SUR :
https://www.monuments-nationaux.fr/espace-recrutement
Le profil recherché
Compétences et expériences :
Diplôme Bac +5 (Master 2) et au moins 5 ans d'expérience en droit privé (droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique) et/ou en droit public (domanialité publique) et plus largement en droit du patrimoine culturel plus particulièrement au sein d'institutions culturelles;
Bonne connaissance des procédures des marchés publics.
Savoir-faire:
Parfaite maîtrise de la réglementation de la propriété intellectuelle et du droit du patrimoine;
Maîtrise des outils bureautiques ;
Excellente capacité rédactionnelle;
Conduire des projets de manière autonome.
Savoir-être:
Aptitude à la communication et qualités relationnelles;
Esprit d'analyse et de synthèse;
Excellent sens de la méthode et de l'organisation;
Capacités d'anticipation et de planification;
Autonomie et réactivité.
Bienvenue chez Centre des Monuments Nationaux (CMN)
Le CMN assure également une mission d'éditeur public sous la marque Éditions du patrimoine. Il contribue ainsi fortement à la connaissance et à la promotion du patrimoine.
Les monuments sont gérés par un administrateur avec, à ses côtés, une équipe dont les compétences portent sur les missions administratives et comptables, culturelles, éducatives, d'entretien, de développement domanial, touristique et économique.
Les services du siège accompagnent les monuments pour le développement de ceux-ci sur un certain nombre de sujets clefs : développement économique, éditorial, parcours de visite, affaires domaniales et immobilières, maîtrise d'ouvrage, affaires juridiques, mécénats et partenariats, marchés et politique d'achat, ressources humaines, communication, agence comptable, ....
Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), Le Centre des Monuments Nationaux, dispose du double label :
« Label Egalité Professionnelle » et le « Label Diversité » L'Etablissement s'engage à promouvoir l'égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs activités de recrutement.
Une cellule d'écoute, d'alerte et de traitement est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l'objet d'une rupture d'égalité de traitement : ****@****.**
Ou avoir fait l'objet de discrimination : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/
Publiée le 25/09/2026 - Réf : CMN_2026-392
