Instructeur Gestionnaire de Dossiers Foncier - Commune de Salon-De-Provence H/F Communes
- Salon-de-Provence - 13
- Fonctionnaire
- Bac
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
La Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement (DUA) participe à la définition et met en oeuvre la politique d'aménagement et de développement durable de la collectivité. Elle traduit les orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'aménagement. De manière concomitante, la DUA est chargée de la gestion technique, administrative, juridique et financière de l'urbanisme opérationnel et du foncier.
L'Unité Foncier est chargée d'établir une politique foncière prospective en adéquation avec le projet d'aménagement de la collectivité et assure la gestion courante du foncier communal, public et privé.
Sous la responsabilité du Chef de Pôle, (et de la Direction ?), vous assurez l'instruction et le suivi des dossiers fonciers.
- Instruction administrative et technique des dossiers d'acquisition et de cessions foncières ainsi que de gestion courante du domaine public et privé communal.
- Contrôler les pièces constitutives d'un dossier et en vérifier la complétude.
- Conduire les recherches techniques, juridiques et les vérifications administratives nécessaires.
- Consulter les services concernés et recueillir leurs avis.
- Rédiger et envoyer les courriers.
- Conduire une analyse technique des dossiers et rédiger les décisions ou délibérations.
- Préparer les pièces nécessaires, administratives et comptables, à la bonne conduite des actes juridiques.
- Mettre à jour les fichiers et registres fonciers.
- Assurer le suivi et la gestion des dossiers fonciers : échéanciers, tableaux de bord, statistiques, engagements et mandatements, indicateurs et suivi opérationnel, budgétaire et financier.
- Centraliser les dossiers, préparer les dossiers des commissions, classer et archiver.
- Assurer la gestion du droit de préemption urbain simple et renforcé ainsi que du droit de préemption au titre des espaces naturels et sensibles du Département par substitution.
- Informer les usagers et les services, expliquer les démarches et orienter vers les services compétents.
Activités secondaires :
- Gestion des taxes foncières et des taxes d'habitation communales.
- Observatoire du marché foncier et du patrimoine public : enregistrement, traitement, recensement, cartographie et diagnostic.
- Aide au suivi de la gestion immobilière communale.
Le profil recherché
Profils :
Expérience dans l'instruction et la gestion administrative de dossiers.
Connaissances : procédures de gestion et d'instruction administratives, normes juridiques, comptabilité, procédures de contrôle, droit administratif, procédures de recours et contentieux administratifs, actes et écrits administratifs, tableaux de bord et indicateurs, règles de classement et d'archivage, techniques et outils de planification, logiciels métiers.
Savoir-faire : techniques de recherches administratives, techniques d'accueil et d'écoute active, techniques rédactionnelles, utilisation du logiciel métier, lecture de plans (cadastre, géomètre, documents d'urbanisme : PLU, SCoT...) et repérage dans l'espace, communication orale et écrite.
Publiée le 24/09/2026 - Réf : O013260921001169
