Chargé des Affaires Juridiques H/F Université Paris I - Panthéon- Sorbonne
- Paris - 75
- CDD
- Bac +5
- Enseignement • Formation
Les missions du poste
Sous l'autorité de la direction du service, le chargé des affaires juridiques et institutionnelles a pour principales missions le conseil juridique pour la sécurisation des actes et décisions de l'établissement, la gestion du contentieux et du pré-contentieux, l'expertise des conventions, la collaboration à la vie institutionnelle de l'établissement (rédaction d'arrêtés, de procédures ...), la veille juridique etc.
Gestion du contentieux:
- Instruction des litiges ayant trait au droit administratif ou privé ;
- Rédaction des requêtes ;
- Rédaction des mémoires en défense sur les recours introduits contre l'université principalement devant la juridiction administrative ;
- Interface avec les services de l'université et/ou les organismes extérieurs (les cabinets d'avocats, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ...);
- Suivi des procédures etexécution des décisions de justice;
Gestion du pré-contentieux:
- Traitement de recours gracieux, des demandes indemnitaires...;
- Rédaction de notes relatives aux bonnes pratiques pour éviter les contentieux, à destination des services ;
- Instruction des demandes de protection fonctionnelleetc.;
Secrétariat des sections disciplinaires du conseil académique compétentes à l'égard des usagers et des enseignants et enseignants-chercheurs;
Vie institutionnelle :
- Rédaction d'actes juridiques réglementaires (statuts, règlement intérieur, arrêtés, etc.), de décisions individuelles, consultations juridiques, avis, conventions etc;
- Pilotage et suivi des activités de certaines commissions p. ex la commission des statuts ou du comité électoral consultatif ;
- Organisation des élections universitaires et professionnelles.
Conseil juridique à destination de la présidence, du DGS, des services centraux et communs, des composantes afin d'assurer la sécurité juridique des décisions et actions de l'établissement:
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires;
- Veiller à l'interprétation et à l'application de ces textes.
Veille et information juridique et documentaire;
Le profil recherché
COMPÉTENCES REQUISES
Savoir-être :
-Rigueur, esprit de synthèse, bonnes capacité de rédaction et de communication,
-Qualités relationnelles et goût pour le travail en équipe,
-Réactivité, adaptation aux contraintes, capacité à anticiper et à fixer des priorités,
-Diplomatie, confidentialité,
-Disponibilité (horaires flexibles en fonction des contraintes de service),
- Autonomie et fiabilité
Savoir-Faire :
-Connaissances juridiques générales et connaissance approfondie en droit public et privé (spécialité en droit administratif et/ou contentieux administratif approfondi, droit des contrats, éventuellement droit de la propriété intellectuelle et/ou européen et/ou international). Master 2 miniumum requis ;
- Rigueur et maîtrise de l'analyse et de la rédaction juridique ;
-Utilisation de bases de donnéesjuridiques ;
-Savoir communiquer et rendre compte;
-Tenir compte des besoins et contraintes ;
-Élaborer des fiches de procédures ;
-Utiliser les outils bureautiques;
-Exploiter les sources de données juridiques
Bienvenue chez Université Paris I - Panthéon- Sorbonne
La direction des Affaires juridiques et institutionnelles contribue à la sécurisation juridique des décisions et actes de l'université. À ce titre, elle est associée aux questions et réflexions relatives à la faisabilité des grands projets initiés par l'université.
Infos complémentaires
Publiée le 23/09/2026 - Réf : 2026-2418335
