Juriste Expert H/F Ministère des armées - Civils de la Défense

Le juriste expert est chargé :

De gérer des procédures de passation et d'exécution des marchés publics:

Elaborer une programmation annuelle des marchés publics;

Rédiger, en lien avec les services prescripteurs, les documents administratifs et contrôler les documents techniques et financiers;

Gérer la procédure de passation et accompagner les services prescripteurs dans les phases d'analyse des offres et de négociation le cas échéant;

Assurer la pleine sécurisation juridique et financière de toutes les procédures de marchés publics de l'établissement ;

Travailler en collaboration avec les agents de l'exécution financière pour faciliter l'exécution des marchés publics;

Assurer un rôle de conseil juridique sur les sujets en lien avec la commande publique, notamment dans une optique de simplification, de rationalisation et de mutualisation de l'activité de l'établissement via le recours aux marchés de l'UGAP, de la DAE ou du MINARM, et également en lien avec le contentieux de la commande publique ;

En appui du chef du département, assurer le lien avec la tutelle et la DAE pour tous les sujets relatifs à la commande publique ;

De la politique achat de l'établissement :

Réaliser un état des lieux des achats du Musée, (récurrence et volume des achats par département et suivi de la computation des seuils):

Piloter l'élaboration d'une stratégie d'achat de l'établissement et construire une nomenclature afférente;

Accompagner les services prescripteurs dans la mise en conformité de leurs dépenses.

Participer à l'amélioration des procédures internes, l mise à jour des documents types et processus existants

En lien avec l'adjoint au chef du département, le juriste expert contribuera à :

Conseiller, expertiser et accompagner la direction et les services du Musée:

Assurer un rôle de conseil d'expertise auprès des services opérationnels et de la direction dans la définition des besoins, le choix des procédures et de leurs optimisations financières ;

Accompagner les services dans le suivi de l'exécution des contrats (respect des clauses contractuelles, la conformité des prestation, l'application de pénalités, etc.);

Analyser les risques juridiques liés à l'exécution des contrats (gestions des avenants, de réclamation financière des cocontractants ou de résiliation);

Réaliser des notes d'analyse et des études juridiques sur des points de réglementations complexes;

Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle;

Contribuer à la diffusion et au partage de la culture juridique au sein du Musée;

Gérer les dossiers contentieux et précontentieux du Musée (hors RH):

Instruire le précontentieux en lien avec les services et identifier les risques afférents ;

Préparer les éléments de défense pour les recours contentieux et coordonnées les relations avec les conseils externes;

Suivre les réponses apportées dans le cadre des procédures.