Chargé de l'Instruction au Sein du Centre d'Expertise et de Ressources Titres Permis de Conduire H/F Préfecture du Bas-Rhin

Groupe RIFSEEP : 2
Emploi-type : Cadre chargé des droits à conduire USA009A
RIME : FP2USA04
RMFP : ERUSA001

- Vos activités principales
Le CERT est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire, les demandes d'inscription à l'examen du permis de conduire, de l'enregistrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière et de la gestion des droits à conduire. Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite, les centres de sensibilisation à la sécurité routière et les usagers.
L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA) et ODAC (Outil des Droits à Conduire) , modules du GNDC (Gestion National des Droits à Conduire), qui centralise les données relatives aux permis de conduire.
L'agent est principalement chargé de :
- instruire les demandes relatives aux droits à conduire (primata, renouvellement tous motifs) :
- solliciter des compléments d'information le cas échéant par le biais de l'application de traitement
- vérifier la conformité des pièces justificatives transmises
- vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises
- appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire
- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section qui transmettra à l'adjoint au chef du CERT pour le responsable du pôle fraude selon le cas
- valider ou refuser la demande et lancer l'ordre de production du titre
- examiner les déclarations de perte et délivrer l'attestation ;
- adapter l'instruction en fonction des consignes de la hiérarchie liées au suivi de l'activité.

Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.


- Activités du service
Le CERT Permis de Conduire est rattaché au Secrétariat Général de la Préfecture du Bas-Rhin.
Il instruit les demandes de permis de conduire, les inscriptions à l'examen du permis de conduire et les enregistrements des stages de sensibilisation à la sécurité routière des départements de son périmètre.
Le CERT met en oeuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.
- Composition et effectifs du service
40 personnes dont le chef du CERT et ses deux adjoints, responsable du pôle instruction et responsable du pôle lutte contre la fraude, 5 agents de catégorie B, 30 agents de catégorie C et 2 contractuelles.
- Liaisons hiérarchiques
Le chef de section
Le chef du Pôle Instruction
Le chef du CERT
- Liaisons fonctionnelles
Les services locaux de l'État, les services d'administration centrale (DSR-DMATES / 2MLFDI-SDATE), les professionnels de la conduite automobile.