Chef - Cheffe du Bureau de la Démocratie Sociale H/F Service Public

Au sein de la sous-direction du dialogue social, le bureau de la démocratie sociale (DS3) est chargé de la mise en oeuvre et de la sécurisation du cadre applicable à la représentativité des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs. Son activité s'inscrit dans des cycles quadriennaux de représentativité, au terme desquels sont déterminés le poids des organisations syndicales et professionnelles au niveau national, interprofessionnel et des branches. Sous l'autorité de la sous-direction, le ou la chef(fe) de bureau est responsable de l'organisation et du fonctionnement du bureau. Il ou elle exerce notamment les missions suivantes :

Pilotage du cadre juridique et de la représentativité
- Piloter l'élaboration, l'application et l'évolution du cadre juridique relatif à la représentativité syndicale et patronale ;
- Superviser l'instruction des dossiers de représentativité et la préparation des arrêtés de représentativité, en veillant à la fiabilité des données, à la cohérence des analyses et à la robustesse juridique des décisions prises ;

Organisation du scrutin TPE (scrutin destiné aux salariés des très petites entreprises et aux particuliers employeurs)
- Superviser, avec l'équipe projet dédiée, l'ensemble des dimensions juridiques, électorales, opérationnelles, numériques et partenariales du scrutin ;
- Assurer la coordination des travaux relatifs à l'information des électeurs, à la fiabilisation et à la vérification de la liste électorale, ainsi qu'au vote ;

Dialogue social et coordination institutionnelle
- Préparer et coordonner les travaux du Haut Conseil du dialogue social et de son groupe de suivi;
- Organiser les échanges avec les organisations syndicales et professionnelles et assurer le suivi des sujets nécessitant concertation ou arbitrage ;
- Développer une collaboration étroite avec le bureau de la négociation collective (DS1), notamment sur les articulations entre représentativité, négociation collective et

Pilotage des systèmes d'information
- Assurer, en lien étroit avec la DNUM, le pilotage de la maîtrise d'ouvrage métier du programme Perséphone, qui regroupe les systèmes d'information relatif à la représentativité : MARS (mesure de l'audience de représentativité syndicale), SI RP, mobilisé lors de la mesure de la représentativité patronale et le SI TPE.
- Piloter cette activité avec l'appui d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA).

Sécurisation juridique et contentieux
Superviser le traitement des questions précontentieuses et contentieuses relatives à la représentativité, en lien avec la direction des affaires juridiques ;