Instructeur Ads Coordinateur des Avis « Risques en Zone Inondable » H/F Etablissements publics de coopération intercommunale

Au coeur de la Drôme, dans un environnement exceptionnel, la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée bénéficie d'une situation privilégiée, à proximité de grands axes de communication. Elle regroupe 29 communes et compte 31 969 habitants. L'intercommunalité, c'est près de 45 ans d'actions au service du territoire. Depuis 2018, son siège est installé sur l'Écosite d'Eurre.

Au sein de la direction de l'Urbanisme et de l'Habitat de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, le poste consiste à assurer l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme. Il comprend également la coordination des avis liés aux risques en zone inondable dans le cadre des autorisations d'urbanisme.

Instruction et gestion des demandes d'Autorisations du Droit des Sols (ADS) :

*Effectuer l'instruction administrative et technique des Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) et des dossiers d'autorisation d'urbanisme (PA / PC / DP / PD / CUb / AT), en lien avec les différents services internes ou externes compétents (DDT / SDIS / STAP /DREAL /...).
*Cette mission intègre notamment le lancement et le suivi des diverses consultations, la présentation des dossiers en commissions (d'accessibilité...), et plus largement la confrontation du projet au document d'urbanisme en vigueur.
*Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d'arrêtés de décisions des autorisations d'urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d'instruction, les certificats de non opposition...
*Recevoir si nécessaire des pétitionnaires en lien avec les services urbanisme des communes et accueil téléphonique des pétitionnaires ayant un dossier en cours d'instruction
*Réaliser les contrôles de conformité à la demande des communes
*Actualiser régulièrement ses connaissances, via les formations spécifiques

Coordination des avis risques :

*Maîtriser et mettre à jour les outils de connaissance du risque inondation fournis par l'Etat :
- Fiches communales, Fiches Projet, Fiches techniques (plateforme Résana)
- Porté à connaissance du Risque Inondation

*Rédiger les avis risques et valider ceux rédigés par les instructeurs ADS

*Animer une réunion mensuelle avec les instructeurs sur :
- La compréhension des outils
- La rédaction des avis
- La validation par les maires

*Echanger avec les services de la CCVD concernés par le risque Inondation, notamment le service Eau et le service économie sur :
- La connaissance du risque inondation
- Les dossiers à enjeux

Missions complémentaires :

*Veiller à la cohérence des informations graphiques dans le SIG
*Accompagner les communes dans la gestion dématérialisée des autorisations d'urbanisme avec le logiciel Cart'ADS
*Mettre en oeuvre le PLUI, récemment approuvé