Référent Contrôle des Exportations H/F Set-Way

Au sein de la direction Conformité d'un industriel de la défense et de l'aéronautique-spatial, et en appui du Responsable Conformité, vous êtes le point de contact interne sur le contrôle des exportations de matériels civils et militaires.

À ce titre, vous :

- assurez la veille sur les réglementations françaises, européennes et extraterritoriales applicables aux biens à double usage et aux matériels de guerre, et diffusez les alertes internes ;

- réalisez le classement réglementaire des produits au regard des listes de contrôle (listes militaires, biens à double usage, référentiels américains) en lien avec les équipes techniques ;

- conduisez les analyses d'exportabilité (pays, client, produit, usage final) et formalisez les arbitrages ;

- montez, déposez et suivez les licences et autorisations d'exportation auprès des autorités de contrôle, y compris les demandes de dérogation ;

- produisez et validez les documents de conformité : certificats d'utilisation finale, engagements de non-réexportation, attestations ;

- pilotez le screening des tiers et la due diligence (listes de sanctions, embargos, parties refusées) et tracez les décisions ;

- rédigez et mettez à jour les procédures et règles internes, et menez des audits de conformité ;

- accompagnez les équipes commerciales, achats et techniques en phase de capture comme en exécution de contrat, formez les collaborateurs et animez le réseau de correspondants.

Vous justifiez d'au moins une expérience opérationnelle en contrôle des exportations, conformité export ou trade compliance, acquise dans un environnement industriel international. Vous avez pratiqué au moins une chaîne d'autorisation d'exportation de bout en bout : classement du produit, constitution du dossier, dépôt auprès de l'autorité compétente, suivi de validité.

Vous savez nommer les référentiels que vous avez réellement utilisés (listes militaires, biens à double usage, réglementations extraterritoriales américaines) et décrire les produits concernés. Une expérience limitée au seul volet civil (double usage) est étudiée : le volet militaire s'acquiert en accompagnement du Responsable Conformité. Sont également examinés les profils ayant conduit des autorisations administratives contraignantes auprès d'une autorité de contrôle, ou pratiqué le screening de tiers et la due diligence en conformité financière ou anticorruption, dès lors qu'un cadre export est présent dans le parcours.

Rigueur documentaire, pédagogie, aisance dans le dialogue avec l'administration et discrétion sont attendues. Anglais professionnel nécessaire.

Set-Way est une société de conseil en ingénierie à taille humaine et de proximité. Nos collaborateurs accompagnent depuis plus de 15 ans les défis de nos industriels dans un véritable esprit de partenariat.

Rigoureux, fiables, à l'écoute, nos équipes d'ingénieurs et de techniciens répondent aux enjeux d'études et conception, de recherche et développement, de performance opérationnelle, de contrôle, de maintenance ou de construction dans les univers les plus complexes.