Instructeur du Droit des Sols - Garches H/F Communes

Sous l'autorité de la Directrice de l'Urbanisme et de l'Aménagement, vous veillez au respect de la règlementation en vigueur et des délais règlementaires des différentes missions ci-dessous.

- Mission n°1 : instruction des autorisations du droit des sols, des installations de publicité extérieure et des CU
- Information et conseil aux administrés : information sur la réglementation et les servitudes, conseil du public en lien avec les élues référentes et l'ABF, organisation et suivi de la permanence mensuelle de l'ABF en mairie
- Instruction des demandes : prise en charge de toutes les étapes de la procédure (enregistrement, consultations, instruction, décision, notification, affichages) et rédaction des courriers, des arrêtés, et de l'ensemble des documents nécessaires
- Mission n°2 : instruction des autorisations de travaux dans les établissements recevant du public (ERP)
- Instruction des demandes d'autorisation de travaux : prise en charge de toutes les étapes de la procédure (enregistrement, consultations, instruction, décision, notification, affichages) en lien avec les services de l'Etat compétents et rédaction des courriers, des arrêtés, et de l'ensemble des documents nécessaires

- Mission n°3 : suivi et contrôle des chantiers de construction en cours
- Suivi des chantiers en cours : tableau de suivi des déclarations d'achèvements de travaux et des suites données (visite, conformité, constat de non-conformité...), tableau de suivi des travaux non déclarés et des suites données (visite, mise en demeure, PV, AIT...)
- Contrôle de la conformité des travaux suite aux autorisations délivrées : contrôle - en phase travaux et à l'achèvement des travaux - de la conformité des constructions et installations, rédactions des courriers, procès-verbaux, mises en demeure, certificats et de l'ensemble des documents nécessaires
- Contrôle des travaux non déclarés : contrôle des travaux, rédactions des courriers, procès-verbaux, mises en demeure, certificats et de l'ensemble des documents nécessaires

- Mission n°3 : suivi et contrôle des chantiers de construction en cours
- Correspondant RIL : renseigner le RIL tous les 6 mois à la demande de l'INSEE à partir des données disponibles dans la base des autorisations d'urbanisme en mairie
- Traitement de toutes demandes de courriers, d'attestations, de communication d'archives

Les missions doivent être remplies dans le respect de la réglementation en vigueur (PLU, RLPi, Règle-ment de sécurité contre les risques d'incendie dans les ERP...) et des délais réglementaires.