Instructeur·trice Ads - Sud Retz Atlantique Communauté H/F Etablissements publics de coopération intercommunale
- Legé - 44
- CDD
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Au sein du service commun d'instruction des autorisations du droit des sols, vous assurez l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour la Commune de Corcoué-sur-Logne et, dans le cadre de la convention établie, pour la Commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Vous êtes également chargé·e d'assurer une permanence ADS en mairie de Corcoué-sur-Logne, ainsi que d'apporter votre expertise et vos conseils aux élus et aux communes dans le domaine de l'urbanisme réglementaire.
Instruction des autorisations d'urbanisme :
Vous assurez l'instruction des dossiers relevant du périmètre du service commun :
- Certificats d'urbanisme CUa et CUb ;
- Déclarations préalables DP ;
- Permis de construire PC ;
- Permis de démolir PD ;
- Permis d'aménager PA.
À ce titre, vous serez notamment amené·e à :
- Réceptionner les dossiers transmis par les mairies ;
- Vérifier la complétude des dossiers et leur conformité au regard des documents d'urbanisme applicables ;
- Consulter les services extérieurs et organismes concernés : Architecte des Bâtiments de France (ABF), SDIS, Conseil départemental, commissions d'accessibilité et de sécurité, concessionnaires, etc. ;
- Rédiger les documents administratifs liés à l'instruction des dossiers : demandes de pièces complémentaires, notifications de délais, propositions de décisions et projets d'arrêtés, en intégrant le cas échéant les différentes participations ;
- Assurer le suivi administratif des dossiers jusqu'à leur aboutissement ;
- Enregistrer les informations nécessaires au suivi de l'activité et aux statistiques.
Conseil et accompagnement :
- Assurer une assistance et un conseil auprès des élus des communes dans le cadre des autorisations d'urbanisme ;
- Assurer la permanence ADS en mairie de Corcoué-sur-Logne ;
- Participer, ponctuellement et à la demande des élus, aux commissions urbanisme communales ;
- Instruire les dossiers relatifs à la Commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte, conformément aux dispositions de la convention.
Continuité du service :
- Assurer le remplacement du binôme d'instruction en cas d'absence, notamment pour la commune de Saint-Mars-de-Coutais ;
- Contribuer au bon fonctionnement et à la continuité du service commun.
Le profil recherché
Vous disposez idéalement d'une formation ou d'une expérience dans le domaine de l'urbanisme, du droit des sols ou de l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Vous connaissez :
- Le droit de l'urbanisme et la réglementation applicable aux autorisations d'occupation des sols ;
- Les documents d'urbanisme et leur mise en oeuvre ;
- Les procédures d'instruction des permis et déclarations préalables ;
- L'environnement institutionnel des collectivités territoriales.
Vous êtes reconnu·e pour votre rigueur, votre sens de l'organisation et vos qualités rédactionnelles.
Vous savez travailler en autonomie tout en appréciant le travail en équipe et les échanges avec les élus, les services municipaux et les partenaires institutionnels.
Une expérience dans l'instruction des autorisations d'urbanisme serait appréciée.
Spécificités du poste :
- Poste à temps complet, basé à Legé 2 jours par semaine ;
- Sens du service public ;
- Rigueur et méthode ;
- Autonomie et capacité d'organisation ;
- Esprit d'analyse et de synthèse ;
- Qualités relationnelles et pédagogiques ;
- Aptitude à travailler en transversalité ;
- Discrétion et respect de la confidentialité.
Publiée le 17/09/2026 - Réf : O044260915000743
