Instructeur Ads - Polyvalence Urbanisme et Appui ERP - la Londe les Maures H/F Communes
- La Londe-les-Maures - 83
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
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Détail du poste
Instruction des autorisations du droit des sols (ADS) dans le respect des réglementations en vigueur et contribution à la sécurisation juridique des actes produits par la collectivité.
Participation à la continuité de service du pôle urbanisme et appui aux missions relatives aux établissements recevant du public (ERP).
1. Instruction des autorisations du droit des sols (mission principale)
Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme :
- Certificats d'urbanisme
- Déclarations préalables
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers.
Analyser la conformité des projets au regard :
- Du PLU
- Du Code de l'urbanisme
- Des servitudes et réglementations applicables
Consulter les services et organismes compétents.
Rédiger les courriers, demandes de pièces complémentaires et décisions.
Assurer le suivi des délais réglementaires.
Conseiller les pétitionnaires et professionnels.
Participer aux contrôles de conformité et récolements.
Gérer les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.
2. Participation aux missions ERP (connaissances appréciées)
Apporter un appui ponctuel au suivi administratif des dossiers ERP.
Participer à l'instruction des autorisations de travaux (AT), selon les compétences détenues.
Vérifier certaines pièces réglementaires.
Préparer les dossiers destinés aux commissions de sécurité et d'accessibilité.
Participer au suivi des échéances et relances administratives.
Contribuer au partage des connaissances et à la continuité de service.
3. Missions administratives et transversales
Rédiger des courriers et documents administratifs.
Assurer le suivi des procédures internes.
Participer à la mise à jour des tableaux de bord du service.
Préparer et classer les dossiers.
Assurer l'archivage des documents.
Participer à l'élaboration de modèles, procédures et outils de suivi.
Contribuer à l'amélioration continue de l'organisation du service.
Le profil recherché
Formation ou expérience significative en urbanisme réglementaire et instruction ADS.
Expérience en collectivité territoriale souhaitée.
Bonne connaissance des procédures administratives liées à l'urbanisme.
Connaissances ERP, accessibilité ou sécurité incendie fortement appréciées.
Capacité à s'intégrer dans une organisation collaborative et à assurer la continuité du service.
Publiée le 17/09/2026 - Réf : O083260910001189