Instructeur Assemblées - Grand Belfort Com. d'Agglo H/F Etablissements publics de coopération intercommunale
- Belfort - 90
- Fonctionnaire
- Télétravail partiel
- Bac +3, Bac +4
- Service public des collectivités territoriales
À noter sur ce job
Ce poste comporte des spécificités à connaître avant de postuler.
- participation aux assemblées en soirée
Détail du poste
Au sein de la direction des Affaires juridiques, l'instructeur assemblées
assure les missions suivantes :
1.Gestion des instances
* Gère l'administration du logiciel métier et des tablettes, veille à leur paramétrage ainsi qu'à la formation des utilisateurs à ces outils
* Participe à la préparation opérationnelle des réunions d'instances
* Rédige les comptes-rendus de séances (délibérations avec minutage audio)
* Participe aux réunions d'instances, en assure le secrétariat
* Archive les dossiers des séances d'instances et en assure la mise à jour
2.Gestion des actes administratifs et conseil juridique
* Vérifie la légalité des actes administratifs avant d'assurer leur envoi au contrôle de légalité et leur exécution
* Met en place et suit les délégations de signatures et de fonctions
* Apporte son expertise juridique dans la rédaction d'actes et la mise en
place de procédures d'ordre interne
* S'informe de l'actualité juridique et propose des évolutions.
3.Gestion des représentations assurées par les élus :
* Assure le suivi et la mise à jour des représentations exercées par les élus au sein des organismes extérieurs et des commissions internes
* Participe activement, en lien avec le responsable de service, à la prévention des situations de conflit d'intérêts
Le profil recherché
* Bac / Bac +3 de préférence dans un domaine juridique
* connaissance des instances des collectivités territoriales
* parfaite maîtrise rédactionnelle
* maîtrise des outils informatiques et des logiciels métiers
* organisation et rigueur
* travail en équipe et en transversalité
* aisance relationnelle avec des interlocuteurs variés
* discrétion
* force de proposition
* capacité à rendre compte
* réactivité, disponibilité et capacité d'adaptation (pouvoir s'adapter aux divers aléas de la gestion des instances : urgence, imprévus, changement de planification...)
* participation aux assemblées en soirée
Modalités de recrutement :
* Si vous êtes fonctionnaire ou lauréat du concours : recrutement par voie statutaire en qualité de fonctionnaire des collectivités territoriales.
* Si vous n'êtes pas fonctionnaire : recrutement en qualité d'agent contractuel.
Avantages :
- RTT - Accord 35h
- Accord télétravail selon le poste
- Comité National d'Action Sociale - CNAS
- Accord prévoyance obligatoire
- Participation mutuelle labellisée
- Participation frais de transport
Publiée le 17/09/2026 - Réf : O090260909001213