Adjoint au Responsable du Pôle Application du Droit des Sols Ads H/F Etablissements publics de coopération intercommunale

Missions principales :



Sous la responsabilité directe du responsable du pôle ADS, l'adjoint/e au responsable du pôle devra assurer l'instruction, l'organisation et la coordination de l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes conventionnant avec la CATLP et assurer la responsabilité du pôle en l'absence du responsable.

Activités et taches liées aux missions principales :



En l'absence du responsable du pôle ADS :

- Gérer et animer le pôle instructeur de la CATLP, composé de 6 agents instructeurs

- Superviser et valider l'ensemble des dossiers instruits par les agents instructeurs

- Conseiller et assister les 66 communes ayant conventionné avec le pôle ADS

- Assister aux commissions d'aménagement et aux conférences des Maires

- Participer aux réunions avec le DGS et avec l'élu référent du service



Conjointement avec le responsable ADS :



- Analyser l'évolution juridique de l'instruction des autorisations d'urbanisme

- Développer des dispositifs de contrôle de l'application du droit des sols

- Suivre et faire évoluer le déploiement des logiciels métiers (Next'ADS, SVE)

- Assister et accompagner le pôle Aménagement dans l'élaboration et la modification des documents d'urbanisme (SCoT, PLUi, PLU, etc.)

- Collaborer avec les services Techniques et Développement Economique de la CA TLP

- Se positionner en tant que référent avec les services extérieurs sur diverses procédures (DDT, SDE, Archives, CAUE, etc.)

- Assurer la facturation et le budget du pôle ADS



Instruction :



- Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme pour les 66 communes ayant conventionné avec le pôle ADS de la CATLP, en collaboration avec l'ensemble des agents instructeurs du service

- Assurer administrativement et techniquement l'instruction règlementaire de chaque demande

- Analyser chaque demande au regard des documents de planification en vigueur (PLUi, PLU, carte communale) ou du Règlement National d'Urbanisme, tout en veillant au respect du Code de l'Urbanisme et du contexte législatif

- Se référer au responsable hiérarchique et à la Responsable du pôle Aménagement s'agissant de tout dossier stratégique ou d'intérêt majeur pour la collectivité

- Elaborer / rédiger des courriers et arrêtés

- Conseiller et assister les Maires, élus et secrétaires des communes membres

- Assister aux réunions organisées par les communes membres, le responsable du pôle ADS ou la responsable du service Aménagement de l'Espace et Urbanisme