Instructeur Droit des Sols - CDD - Valence Romans Agglo H/F Etablissements publics de coopération intercommunale
- Valence - 26
- CDD
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Au sein de la Direction Habitat Urbanisme et Aménagement, le service Application du Droit des Sols (ADS) assure l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte de 42 communes adhérentes.
Sous l'autorité de la responsable du service commun ADS, au sein d'une équipe de 10 personnes, vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
·Vous assurez l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme sols dans le respect des délais, des contraintes réglementaires et juridiques
·Vous faites des recherches dans le cadre d'études de points particuliers de droit ou de procédures, ou afin d'étayer la documentation
·Vousrépondezauxsollicitationsconcernantl'instructiondesdossiers
·Vous participez à l'information et au conseil des élus et des pétitionnaires concernant les actes d'urbanisme
·Vous rédigez des notes ou mémos d'informations réglementaires sur la faisabilité de projets
·Vous participez aux réunions métier ADS (partage sur les projets instruits et les avancées jurisprudentielles et réglementaires)
·Vous participez à des points réguliers avec la responsable afin d'échanger sur l'avancement des dossiers en cours d'instruction
Le profil recherché
- Formation en droit de l'urbanisme et/ou juridique
- Intérêt pour le droit de l'urbanisme et le domaine juridique ; une formation dans ces domaines serait un plus
- Connaissance de la réglementation de l'urbanisme (RNU, PLU, carte communale...) appréciée
- Aptitude à la lecture de plans et de documents cadastraux
- Compréhension de l'environnement des collectivités et du rôle de leurs différents partenaires
- Sensibilité à l'architecture et à la qualité des projets
- Capacité d'organisation, rigueur et aisance rédactionnelle
- Qualités d'écoute et de restitution
- Aptitude relationnelle avec les différents partenaires et goût du travail en équipe
Publiée le 06/09/2026 - Réf : O026260904000462