Juriste - Commune de Beausoleil H/F Communes
- Beausoleil - 06
- Fonctionnaire
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
- Exp. 3 ans min.
Détail du poste
Sous la hiérarchie du Responsable de la Direction de l'Urbanisme, vous serez amené à apporter assistance et conseil juridique auprès de la Direction de l'Urbanisme, patrimoine, foncier, et ponctuellement des Services Techniques.
Travail en commun avec les cabinets d'avocats en lien avec la collectivité.
Gestion des procédures de DP, PLU, Préemption, Acquisition, gestion des DIA, suivi des PV d'infraction, Conseil Juridique en phase d'instruction des autorisations d'urbanisme.
- Assistance et conseil juridique auprès de la Direction de l'Urbanisme, patrimoine, foncier, et ponctuellement des Services Techniques ;
- Gestion des dossiers de contentieux et de précontentieux en liaison avec les cabinets d'avocats en lien avec la collectivité ;
- Gestion administrative et juridique des procédures de DP, PLU, Préemption, Acquisition (DUP) ;
- Gestion des DIA, dossiers de cession de procédures de biens vacants ;
- Suivi des PV d'infraction, conseil juridique en phase d'instruction des autorisations d'urbanisme ;
- Etre force de proposition en matière de montage juridique ;
- Mettre en place un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord, etc) ;
- Effectuer une veille juridique ;
- Analyser la nature des litiges et évaluer leurs enjeux ;
- Contrôler les montages juridiques des contrats de délégation et élaborer les partenariats (PPP) ;
- Sécuriser les procédures de pré-contrôle des actes administratifs ;
- Entretenir les relations avec les partenaires juridiques.
Le profil recherché
Connaissances :
- Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'immobilier ;
- Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités ;
- Droit Public - Droit Privé ;
- Règles et procédures contentieuses ;
- Technique de rédaction juridique.
Compétences :
- Sens du service public ;
- Qualités relationnelles et rédactionnelles ;
- Esprit d'analyse et de synthèse ;
- Respect des délais règlementaires.
Comportement :
- Rigueur, sens de l'organisation ;
- Savoir rendre compte ;
- Discrétion, loyal, réactif ;
- Disponibilité - confidentialité ;
- Capacité d'adaptation aux nécessités du service.
Publiée le 04/09/2026 - Réf : O006260902000851
