Adjoint Administratif Pôle Orientation - Cne H/F
Direction de l'administration pénitentiaire - Administration Centrale
- Paris 19e - 75
- Fonctionnaire
- Bac
- Bac +2
- Service public d'état
Détail du poste
Le service des requêtes est composé de trois adjoints administratifs et d'un secrétaire administratif, chef de pôle.
L'unité est en charge:
- du traitement des requêtes des personnes détenues, de leur famille, des avocats, de la rédaction des réponses faites par le bureau de la gestion des détentions et des projets de réponse soumis à la signature du Garde des Sceaux et du Directeur de l'Administration pénitentiaire.
- de la constitution et du suivi des dossiers des transfèrements internationaux.
- du traitement des requêtes émanant des partenaires institutionnels tels que le MEAE, CAF, Douanes, Finances publiques...
- du traitement des requêtes du SNEAS, des demandes d'informations et des réquisitions judiciaires émanant des FSI.
Pour assurer ses missions, l'agent est amené à être en relation avec les directions interrégionales des services pénitentiaires ainsi qu'avec les autres services du bureau SP 2 (pôle Orientation, pôle isolement...). Il devra également être en mesure de renseigner les requérants par voie téléphonique et d'orienter, le cas échéant, vers d'autres services.
L'agent peut également être amené à assurer des missions connexes et notamment être en renfort ponctuel sur d'autres pôles en cas de besoin.
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- Missions et organisation du bureau
Le bureau de la gestion des détentions fait partie des 3 bureaux de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire. En lien avec les autres sous-directions, le bureau de la gestion des détentions met en oeuvre, ou suit lorsqu'elle relève des services déconcentrés, l'individualisation des décisions judiciaires privatives ou restrictives de liberté en veillant à la définition pour chaque personne détenue d'un parcours de détention et d'exécution de peine approprié et cohérent.
Plus particulièrement, il :
- assure le suivi des condamnés placés en centre national d'évaluation et des personnes détenues placées dans les autres structures d'évaluation ;
- traite les requêtes individuelles des personnes détenues et participe à l'instruction des recours en grâce ;
- contrôle et valide les décisions individuelles de placement à l'isolement administratif des personnes détenues, au-delà d'un an ;
- prend les décisions d'affectation et de transfèrement des personnes détenues relevant de la compétence du ministre ;
- participe à l'instruction des dossiers relatifs aux conventions internationales d'exécution de la peine ;
- détermine les règles relatives aux capacités des établissements pénitentiaires et en valide les capacités opérationnelles ;
- participe à la définition des régimes de détention, les référentiels de prise en charge des personnes détenues ;
- Assure l'inscription et le suivi des personnes détenues inscrite au répert
Publiée le 01/09/2026 - Réf : 2026-2391704
