Adjoint au Chef de Bureau de la Réglementation du Logement Social H/F

Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)

Le bureau de la réglementation du logement social est composé de 7 personnes : un chef de bureau, 1 adjoint(e), 5 chargés de missions.
Le bureau de la réglementation du logement social (LO3) appartient à la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social (LO) de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP).
Il a en charge le suivi des obligations de service public des bailleurs sociaux.
Il est plus particulièrement chargé du suivi de la gouvernance des organismes de logement social : il instruit l?agrément des bailleurs sociaux par le ministre du logement, en particulier dans le cadre des restructurations et des créations de groupes ; il suit la réglementation applicable aux missions des bailleurs sociaux dans le cadre du service d?intérêt économique général (SIEG) du logement social.
Il est également chargé de la réglementation applicable aux rapports entre les bailleurs et les locataires de logements sociaux (conventionnement à l'aide personnalisée au logement (APL), loyers applicables, supplément de loyer de solidarité, conditions de maintien des locataires dans leur logement...).
Il assure la maîtrise d'ouvrage de deux produits numériques : un produit servant à la réalisation d'une enquête annuelle auprès des bailleurs sociaux sur le supplément de loyer de solidarité et un produit servant à l?instruction dématérialisée des conventions à l'APL.
Vous serez placé(e) sous l'autorité du chef de bureau.
Vos missions seront les suivantes :
- Participation à l'encadrement du bureau, avec le chef de bureau, dans la réalisation de toute ses missions.
- Intérim du chef de bureau en son absence sur toutes ses missions.
Vous serez plus particulièrement chargée de la maîtrise d'ouvrage du produit numérique servant à l?instruction dématérialisée des conventions à l'APL.

Vous travaillerez en collaboration étroite avec les autres bureaux de la DHUP en charge du suivi du logement social et des rapports locatifs. Vous serez également en relation directe ou indirecte avec les bailleurs sociaux et les organisations qui les représentent. Vous serez en relation avec les autres directions d?administration centrale partenaires du bureau : direction du budget, direction générale du Trésor, direction générale des collectivités territoriales, direction générale de la cohésion sociale, délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement.