Instructeur Chargé de l'Application du Droit des Sols H/F Service Public
- Poitiers - 86
- Fonctionnaire
- Bac +5
- Service public d'état
Détail du poste
Sous l'autorité du responsable hiérarchique, le chargé d'ADS et de la police de l'urbanisme assure l'animation de la filière ADS dans le département:
- Appliquer et faire appliquer le droit des sols.
- Assurer l'instruction des dossiers des communes RNU sur le département.
- Assurer l'instruction des dossiers complexes (parcs photovoltaïques au sol, méthanisations, lotissements, parcs résidentiels de loisirs).
- Répondre aux questions sur l'ADS des collectivités, professionnels de la construction et du public.
- Organiser/Animer les réunions du réseau ADS départemental;
- Assurer les missions de contrôle de l'unité (récolements obligatoires, constructibilité limitée).
- Assurer l'harmonisation de la police de l'urbanisme sur le département.
Dans le cadre des missions de contrôle, une assermentation au titre du code de l'urbanisme est nécessaire.
Le titulaire du poste est placé sous l'autorité hiérarchique du chef d'unité.
Il est en relation avec les autres unités du service et avec les autres services de la DDT.
En externe, il est en lien avec les collectivités compétentes en matière d'urbanisme, les porteurs de projets, ainsi que les services préfectoraux (contrôle de légalité).
Le profil recherché
Compétences organisationnelles: Autonomie, initiative, rigueur d'analyse et qualité rédactionnelle
Compétences transversales: Autonomie, initiative, sens du service public
Compétences relationnelles: Capacité de travail en équipe
Des connaissances dans le domaine de l'urbanisme sont un plus pour occuper ce poste. Ces connaissances peuvent être acquises par un compagnonnage au sein de l'unité, et par des formations dispensées par le CVRH.
Publiée le 01/09/2026 - Réf : 2026-2395992
